Nue-propriété: questions

Léguer la nue propriété de ses biens bien avant de quiter ce bas-monde est toujours preuve d'une certaine lucidité. Dans la vie, deux choses sont sûres: la mort et les impôts. Tant qu'à faire, autant éloigner la première et minimiser les seconds...

Une fois que votre fille est propriétaire de la moitié de la maison, si elle fait des dettes, on peut bien entendu faire vendre la demi nue propriété de cette maison. Cela n'aura pas d'influence pour l'usufruitière (exepté son moral) et vous vous retrouverez en indivision sur la nue propriété. Comme nul ne peut être tenu en indivision, l'autre partie pourra vous forcer à vendre votre part également, afin de toucher la moitié du viager.

A ma connaissance, il est possible de mettre quelques conditions à une donation, entre autres un droit de préférence entre donataires, sorte de droit de préemption comme on peut l'avoir avec le bail à ferme (voir son article 48). Ceci évite qu'un tier vous force à vendre votre nue propriété. Ceci implique également que vous réinjectiez des liquidités pour racheter la deuxième moitié de la maison. Pas évident, mais vous êtes automatiquement prévenue.

J'attire également votre attention pour vous signaler que si votre fille est mineure, la procédure de vente est fort lourde: il faut l'autorisation du juge.

En cas de saisie d'une nue propriété, il s'agit en général d'obtenir réparation de la part des proches du défaillant. En clair, vous avez raison en disant que le seul intérêt en saisissant une demi nue propriété, c'est de pouvoir faire pression sur les proches... En instaurant le système de préenmption, vous éviter ce souci. Posez la question à votre notaire. S'il ne peut ou ne veut répondre en ce sens, changez de notaire.