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#1 Re : Copropriétés forcées » Point divers refusé à l'ordre du jour de l'A.G » 04-06-2024 16:23:19

Non non je n'irai pas chez un juge pour faire annuler un AG pour cela .Maintenant je souhaitais juste savoir si le jour de l' AG il  était possible de faire inscrire le refus du syndic dans un des points du PV ( style point validation de l'AG ?? ).et si l'ipi pourrait leur faire un rappel du devoir d'un syndic ?

#3 Re : Copropriétés forcées » Point divers refusé à l'ordre du jour de l'A.G » 04-06-2024 16:23:19

Merciii pour tes réponses ... maintenant il est trop tard pour mettre cela puisque l'AG est la semaine prochaine ...Je pensais nullement le menacer mais directement me tourner vers l'IPI

#4 Re : Copropriétés forcées » Point divers refusé à l'ordre du jour de l'A.G » 04-06-2024 16:23:19

Un très grand merciii pour ta réponse ... Je dois demander de le faire inscrire dans le PV  pour la validation de l'A.G ? Utile ou une perte de temps de déposer une plainte à l'IPI pour un rappel à l'ordre stp??

#5 Copropriétés forcées » Point divers refusé à l'ordre du jour de l'A.G » 04-06-2024 16:23:19

Pierre Wauter
Réponses : 33

Bonjour ,

Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide

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