Messages de Siagne

Siagne · Copropriétés forcées

Je m'aperçois que je n'ai pas été complète dans mes explications.

Avant 2008, la répartition se faisait par étage.
A partir de 2008, la répartition se faisait par quotités, mais TOUTES les quotités (appartement + cave + parking)
Depuis 2022, le syndic a décidé de faire la répartition suivant les quotités à l'exception des 4 copropriétaires du rez-de-chaussée qui maintenant ont une répartition basée uniquement sur les quotités cave et parking.

Mais ce qui me choque surtout, c'est la manière dont cela a été changé. Pas de point repris sur la convocation de l'AG, pas de vote et rien n'a été repris sur le PV. Un simple mail du syndic accompagnant notre décompte du 1er trimestre avec une phrase sibylline :

"Selon la discussion lors de l'AG les quotités reprises sont celles prévues dans l'acte de base. Toutes modifications auraient dû faire l'objet d'un acte notarié" Personnellement j'ai cru qu'il faisait référence à un point de l'AG où un copropriétaire demandait de passer en nbre d'appartements pour les frais de travaux de peinture des halls au lieu de 10.000e. Alors qu'il parlait des charges ascenseurs.

Siagne · Copropriétés forcées

Ce ne sera pas aussi simple que cela car d'abord les 4 copropriétaires du rez-de-chaussée qui ont une cave et/ou un parking ne seront pas d'accord de revenir à 2008, car avec la nouvelle répartition, ils payent beaucoup moins et ensuite certains seraient favorables à la répartition par étage (notamment ceux du 1er) smile . Donc, je pense qu'il sera difficile d'avoir à nouveau les 4/5e des voix.

Dans les statuts, rien n'est prévu comme calcul pour la répartition des charges ascenseurs. Il est juste indiqué que :

"les dépenses relatives à l'entretien des ascenseurs qui seront supportées par tous les copropriétaires, à l'exception de ceux qui sont propriétaires des appartements du rez-de-chaussée et qui n'ont ni débarras ni emplacement de parking en sous-sol."

A la fin du § après un autre point concernant le parking, il est indiqué la phrase suivante :

"Ces charges sont établies en proportion de l'utilité pour chaque bien privatif des biens et services communs"

Siagne · Copropriétés forcées

Oui c'est un syndic professionnel et loin d'être un débutant. Mais il n'est plus tout jeune, il va arrêter dans deux ans.
Merci pour votre réponse

Siagne · Copropriétés forcées

Bonjour,

En 2008, l'AG a voté une modification de la répartition des charges ascenseurs. Auparavant la répartition se faisait en fonction des étages. Avec cette modification de 2008, les appartements du rez-de-chaussée ayant un garage et/ou une cave au -1 devaient payer comme ceux des étages, c'est-à-dire en fonction des quotités totales (appartement, garage et cave) et plus en fonction de l'étage.
Ce vote s'est fait selon les règles : point repris à l'ordre du jour de l'AG et 4/5ème des voix obtenues. Bien sûr au grand mécontentement des 4 copropriétaires du rez-de-chaussée concernés.

En 2022, le sujet est revenu sur le tapis et le syndic actuel a décidé que cette répartition appliquée depuis 2008 était illégale car le vote devait se faire à l'unanimité et surtout le changement devait être inscrit auprès d'un notaire, d'où unanimité et frais importants. Lors de l'AG de 2022, il a semble-t-il abordé ce sujet (exceptionnellement je n'y assistais pas), certains copropriétaires disent que ce n'est pas vrai, ce sujet n'a pas été abordé, ou qu'ils ne s'en souviennent pas, d'autres disent que oui .... Mais ce qui est important à savoir, c'est que ce point ne figurait pas à l'ordre du jour et qu'il n'a pas non plus été repris dans le PV de l'AG. Nous avons constaté le changement à la réception de notre 1er décompte de l'année.

D'autre part, il est important de signaler que le syndic parle toujours de "quotités" pour justifier sa décision. Ce qui a certainement induit en erreur beaucoup de copropriétaires car à chaque fois, il a brandit le spectre de frais importants pour le passage devant notaire. De plus, personne ne voulait changer les quotités, mais juste pour certains, la répartition des charges ascenseurs.

Dans notre règlement général de copropriété, il est bien indiqué que pour les ascenseurs : "Le mode de répartition des charges de fonctionnement, d'entretien et de réparation des ascenseurs ne pourra être modifié que par décision de l'AG des copropriétaires concernés, prise à la majorité des 4/5ème des voix." Ce qui était le cas en 2008 et pas en 2022.

Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre réponse.

#1 Re : Copropriétés forcées » Répartition charges ascenseurs » 20-02-2023 18:00:51

#2 Re : Copropriétés forcées » Répartition charges ascenseurs » 20-02-2023 18:00:51

#3 Re : Copropriétés forcées » Répartition charges ascenseurs » 20-02-2023 18:00:51

#4 Copropriétés forcées » Répartition charges ascenseurs » 20-02-2023 18:00:51

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