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#1 Re : Locations et baux » nv bail avec le même locataire ; pouvoir changer certaines conditions » 06-03-2023 09:42:56

Bonjour.

Merci pour vos réponses, qui ne vont malheureusement pas dans la direction espérée :-/

Il s'agissait bien d'un bail de résidence principale.
Et la clause dans le premier bail court est on ne peut plus limpide : "Le Bailleur renonce à toute indexation / augmentation de loyer en cas de reconduction ou transformation du bail en bail longue durée". Le document de progrogation aussi : "... Suite à nos échanges par email en date du ..., j’ai le plaisir de te confirmer la prorogation du bail aux conditions initiales pour une durée de 20 mois ".

J'imagine qu'envoyer un renon et faire démarrer un tout nouveau bail en laissant x jours de vacance entre les deux ne serait pas une option ? Il me reste la piste aussi de faire prendre le bail par sa compagne.

Ou alors d'assumer mon choix, et tant pis pour l'acquéreur qui héritera d'un bon locataire non indexable.

Bonne journée.

Benoit

#2 Locations et baux » nv bail avec le même locataire ; pouvoir changer certaines conditions » 06-03-2023 09:42:56

degben2
Réponses : 6

Bonsoir.

J’avais conclu avec mon locataire 2 baux courts successifs. (total : 3 ans - Région Wallone, PEB A)
Le locataire souhaiterait rester après le dernier bail court ; ce serait ok pour moi… sauf que j’avais renoncé à l’indexation des loyers.

Ayant comme projet de mettre en vente l’appartement, j’aimerais que le prochain bail, qui sera d’application pour un tout candidat acquéreur de l’appartement, ne soit pas avec cette indexation bloquée.

Si je n‘envoie pas de renon, je vois que le bail se transforme en bail long, aux mêmes conditions que les baux courts. Donc ça ne peut pas être une solution.

Est-ce qu’il me suffit, après envoi d’un renon, de conclure un nouveau bail, court ou long peu importe, mais qui cette fois pourrait prévoir l’indexation classique des loyers ?

Merci pour vos éclairages.

Benoit

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