nv bail avec le même locataire ; pouvoir changer certaines conditions

C'est ballot. Je suppose que vous avez renoncé à l'indexation dans le bail et sa prolongation.

Revenons au texte de loi wallon:

Ce qui veut dire que si vous avez renoncé à l'indexation par écrit dans le bail, cela reste comme cela.
En effet, si vous ne faites rien, cela devient un bail de 9 ans.
Et si vous faites un nouveau contrat, cela reste le contrat initial, avec les même conditions.

Bref, vous n'avez guère d'option: il vous faut mettre fin au bail si vous voulez que votre bien ne perde pas de valeur.

Bail de résidence principale ? Nous l'ignorons

SI BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

SOURCE - Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … n_bail.pdf
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5 - Indexation
Art. 57
Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

L'adaptation du loyer a-t-elle été exclue expressément ? Nous l'ignorons .Que prévoit le bail - je suppose de résidence principale  - en matière d'indexation ? Que faut-il comprendre par " j'avais renoncé à l'indexation des loyers" ?
Ce n'est pas parce qu'un bailleur s'est dispensé d' adapter le loyer au coût de la vie qu'il faut en conclure que l'adaptation a été exclue expressément.
Si l'adaptation n'a pas été exclue expressément et que le bailleur n'a pas indexé le loyer à certaines échéances, il pourrait agir autrement pour le futur.
Et  si l'adaptation du loyer n'a pas été exclue et que le loyer n'a pas été indexé le bailleur après avoir adressé une demande écrite au locataire, il a encore le droit de le faire mais seulement pour les 3 mois précédant la demande.

Dernière modification par GT (05-03-2023 09:18:06)

Bonjour.

Merci pour vos réponses, qui ne vont malheureusement pas dans la direction espérée :-/

Il s'agissait bien d'un bail de résidence principale.
Et la clause dans le premier bail court est on ne peut plus limpide : "Le Bailleur renonce à toute indexation / augmentation de loyer en cas de reconduction ou transformation du bail en bail longue durée". Le document de progrogation aussi : "... Suite à nos échanges par email en date du ..., j’ai le plaisir de te confirmer la prorogation du bail aux conditions initiales pour une durée de 20 mois ".

J'imagine qu'envoyer un renon et faire démarrer un tout nouveau bail en laissant x jours de vacance entre les deux ne serait pas une option ? Il me reste la piste aussi de faire prendre le bail par sa compagne.

Ou alors d'assumer mon choix, et tant pis pour l'acquéreur qui héritera d'un bon locataire non indexable.

Bonne journée.

Benoit