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#1 Re : Ventes et achats » Terrain accessoire de la maison ? Impact sur les frais d'enregistrement » 27-03-2023 12:19:57
GinieVivi a écrit :Si j'avais la réponse, je ne la poserais pas ici
Notre notaire n'est pas d'une grande aide et nous demande de payer les frais.Concernant l'avocat, nous l'avons contacté la semaine dernière et nous hésitions à poursuivre étant donné les frais que cela va engendrer.
Voilà pourquoi j'ai posté sur ce forum, afin de trouver des personnes ayant vécu la même situation et enfin savoir si on se résigne à la demande de l’Administration ou si on continue avec un avocat.Il est bien sur trop tard pour refaire l'histoire mais votre notaire ne semble pas spécialement fut-fut...
Le vendeur aurait très probablement accepté de procéder en deux fois s'il avait reçu une garantie suffisante que la vente du terrain se finaliserait sans problème. Par exemple avec un engagement ferme et la totalité du prix sur le compte du notaire. Un supplément notarial pour un deuxième acte n'est pas insurmontable...
Niveau frais à accepter ou non, personne ne peut vous conseiller sans savoir quels sont les montants en jeu.
En effet, on ne porte pas notre notaire dans notre cœur depuis le début de nos démarches. Mais les vendeurs étaient extrêmement pressés (je vous passe les histoires mais 3 générations différentes possédaient des parts dans le bâtiment).
On parle de plus de 10.000€ à rendre à l’Administration.
#2 Re : Ventes et achats » Terrain accessoire de la maison ? Impact sur les frais d'enregistrement » 27-03-2023 12:19:57
Si j'avais la réponse, je ne la poserais pas ici
Notre notaire n'est pas d'une grande aide et nous demande de payer les frais.
Concernant l'avocat, nous l'avons contacté la semaine dernière et nous hésitions à poursuivre étant donné les frais que cela va engendrer.
Voilà pourquoi j'ai posté sur ce forum, afin de trouver des personnes ayant vécu la même situation et enfin savoir si on se résigne à la demande de l’Administration ou si on continue avec un avocat.
#3 Re : Ventes et achats » Terrain accessoire de la maison ? Impact sur les frais d'enregistrement » 27-03-2023 12:19:57
Les vendeurs ne voulaient pas vendre en 2 parties. Donc c’était ça, ou pas d’achat malheureusement.
Puis cela nous aurait pousser à faire 2 actes donc 2x les frais de notaire …
Et oui, un terrain agricole a un RC beaucoup moins important qu’une parcelle avec maison
#4 Ventes et achats » Terrain accessoire de la maison ? Impact sur les frais d'enregistrement » 27-03-2023 12:19:57
- GinieVivi
- Réponses : 12
Bonjour à tous,
En février dernier, moi et mon compagnon sommes devenus propriétaires d'une maison unifamiliale.
Les anciens propriétaires possédaient notre maison ainsi qu'un champ adjacent à la maison.
Lors de la vente, ils ont donc vendu :
Partie 1 : une parcelle cadastrale contenant une maison unifamiliale et un jardin (revenu cadastral de 736€, confirmé en janvier 2023) ;
Partie 2 : une partie du champ afin d'offrir un jardin plus grand (revenu cadastral non confirmé à l'heure de l'acte étant donné qu'il s'agit d'une parcelle divisée provenant d'une parcelle plus grande --> RC estimé à 7€ par notre notaire selon le prorata de la division).
Etant donné le montage cité, notre notaire nous a conseillé de demander la réduction des frais d'enregistrement uniquement pour la partie 1.
Je passe les détails mais nous rentrons bien dans les critères pour en bénéficier.
Pour l'achat, nous avons donc payé les frais d'enregistrement réduit pour la partie 1 et non réduit pour la partie 2.
Coup de théâtre un mois après la signature, l'Administration nous demande de restituer la totalité des frais d'enregistrement.
Ils considèrent le terrain (la partie 2) comme l’accessoire de la maison avec pour conséquence que les droits d’enregistrement soient dus sur l’opération globale en cumulant les deux revenus cadastraux.
Etant donné que le RC de la partie 2 n'est pas encore défini, nous "pourrions" récupérer les frais pas restitution si le RC de la partie 2 de dépasse pas 9€. Mais on commence à craindre que l'Administration joue là dessus et impose un revenu cadastral plus haut que 9€.
Dès lors, nous nous posons la question de savoir si l'Administration est en droit de combiner la partie 1 et la partie 2 alors que notre notaire a explicitement demandé la réduction uniquement sur la partie 1 ?
Nous sommes dans ce dossier depuis tellement de mois ... Nous avons même contacté un avocat fiscaliste afin d'étudier notre dossier mais nous nous demandons si cela vaut la peine d'encore faire des frais pour peut-être ne rien en retirer ...
En espérant que notre situation parle à l'un d'entre vous, merci d'avance pour votre retour !
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