Ifrit a écrit :

Bonjour,

Ma compagne et moi-même avons pour projet de nous marier prochainement, et d'avoir un enfant, mais il y a un petit hic:

- Elle dispose d'un appartement à Bruxelles, qu'elle a achetée il y a un peu plus de deux ans, et pour lequel elle a bénéficié de l'abattement;
- Je dispose d'une maison que j'ai acheté récemment en Flandre et pour lequel j'ai bénéficié du taux d'enregistrements réduits de 3%.

Hors, si nous nous marrions, nous serions obligés de nous domicilier à la même adresse, en l'occurence ma maison car son appartement serait trop petit selon nous pour y vivre avec notre (futur) enfant. Mais ceci rentrerait en conflit avec la loi de l'abattement, qui stipule qu'elle doit rester domicilier à son logement pendant au moins 5 ans.

Ainsi, j'aimerai vous demander si notre situation serait considéré comme un cas de force majeur ? Car en effet, nous trouvons cela "bizarre" si l'on nous "interdisait" de se marier au risque de rembourser l'abattement.

Merci à tous pour vos futurs réponses !

Bienvenue et félicitations anticipées.

Le mariage n'est pas considéré comme un cas de force majeure...

Par contre, à partir du 1/4/2023, le remboursement de l'abattement se fera au prorata du nombre d'années où elle n'aura pas été domiciliée dans les lieux.