Bonjour,

J'aurais besoin de conseil afin de savoir comment quitter l'appartement que nous louons à Bruxelles avant/au moment de sa mise en vente.

Notre bail de 3 ans étant arrivé à échéance fin Décembre 2022 sans notification particulière de notre propriétaire, il est devenu 9 ans et nous pensions continuer à louer ce même appartement pour encore quelques années. Sauf que 20 jours après notre propriétaire nous informe par lettre recommandée de son intention de le mettre en vente (difficile de croire qu'elle ne le savait pas avant).
Le bien est mis sur Immoweb le 17 Mars, et les visites vont bon train. Au 31 Mars a déjà reçu une première offre, et au moins deux considérations sérieuses.

Le 28 Mars la propriétaire nous fourni une lettre de recommandation pour un nouveau propriétaire éventuel, stipulant que la seule raison de notre recherche de nouveau logement est sa décision de vendre l'appartement.

Ayant organisé notre année professionnelle pensant rester dans les lieux, il n'y a qu'en Mai que nous pouvons déménager sans devoir annuler des contrats/encourir une perte de revenus.
J'en informe la propriétaire le 1er avril, d'autant que nous avons visité un logement potentiel la veille (trop tard pour signifier le préavis au 1er Avril). Et lui propose un mois de préavis (départ au 31 Mai) conformément à l'article 237 du Code Bruxellois du Logement présent dans notre bail - nous sommes bien conscients qu'elle ne nous a pas signifié de résiliation anticipée formelle, qui lui couterait fort cher, mais nous pensons pouvoir arriver à un accord vu les circonstances, les indemnités qu'elle s'évite et sa conscience que nous devons nous reloger indiquée dans sa lettre du 28 Mars.
Elle refuse tout compromis. Et nous réclame 3 mois de préavis.. même s'il est clair que la vente se fera sans doute d'ici là!
A ce propos elle dit que "l'acheteur sera sans doute content d'avoir quelques loyers pour payer ses travaux". Nous ne sommes donc que des vaches à lait?

Premiers renseignements pris il semble que nous soyons coincés légalement, et personne en Belgique ne semble comprendre que nous souhaitions partir tôt plutôt que tard, alors que nous devons partir de toutes manières.. (toutes les visites sont des familles voulant habiter eux-même l'appartement, pas des investisseurs). Cette situation nous parait très injuste, étant Français.

La mise en vente ne peut-elle être considérée comme une résiliation anticipée de fait? Et l'article 237 s'appliquer?

Que nous conseillez vous pour partir malgré tout le 15 Juin au plus tard, et faire l'état des lieux (donc techniquement avant la fin d'un préavis de 3 mois qui se terminerait fin Juillet). Comment devons nous formuler cela? Et qu'en est-il des loyers restants si la vente s'effectue?

Le bail est enregistré.   

Un tout grand merci!