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#1 Re : Ventes et achats » Forcer une vente avec usufruitier et plusieurs nu-propriétaires? » 15-04-2023 18:02:28

Fis

Merci pour votre réponse, et votre soutien!

C'est une maison unifamiliale, et l'acte n'indique pas qui est propriétaire de quoi, jusque que nous avions 50% du bâtiment).

J'ai bien besoin de courage, car il y a 3 semaines, nous avons reçu un courrier de l'urbanisme indiquant une infraction.
Je suis pressée de me débarrasser de ce bien, je ne suis pas à l'abri d'un problème de toit, de voisin, ou tout autre, qui entrainerait ma responsabilité et engendrerait des frais, alors que je n'y habite plus depuis la séparation!

#2 Re : Ventes et achats » Forcer une vente avec usufruitier et plusieurs nu-propriétaires? » 15-04-2023 18:02:28

Fis

coucou, c'est encore moi  smile
Je viens de lire le post "Acte d'achat prévu dans 2 semaines et décès du vendeur", alors je rebondis pour compléter certaines informations.

Le décès de mon ex-beau-père a eu lieu il y a plusieurs années.
J'ose espérer que la succession est clôturée.

Mon ex-beau-père n'avait pas de fils mineur, ce qui devrait simplifier les choses.

Merci encore!

#3 Ventes et achats » Forcer une vente avec usufruitier et plusieurs nu-propriétaires? » 15-04-2023 18:02:28

Fis
Réponses : 4

Bonjour à tous!
Je suis un peu perdue, et je ne suis pas sure d'utiliser les bons termes, veuillez m'en excuser.
Je vais résumer ma situation.

Lorsque j'étais jeune (et très naïve), je vivais avec mon mari dans l'immeuble de son père.
Un jour, son père ayant besoin de fonds pour un projet, nous proposa d'acheter 50% de l'immeuble, ce que mon mari et moi fîmes.
(mon mari et moi souscrivîmes alors un prêt à la banque)
Cependant, nous n'avons pas procédé à la découpe de l'immeuble.

Quelques années plus tard, mon beau-père décéda.
Ma belle-mère resta vivre dans la maison, ainsi que 3 de ses enfants (mes beaux-frères).

Quelques années après, j'ai du divorcer.
J'étais mariée dans le régime de la communauté.

Je souhaite donc récupérer la part de la maison qui me revient.
Bien entendu, personne dans mon ex-belle famille n'est prête à me racheter ma part sur base des prix actuels de l'immobilier.

Dans le cadre du divorce, un notaire a été désigné, mais mon ex-mari fait tout pour faire trainer la situation.
Je suis balancée entre mon-ex-mari, le notaire, et l'expert, et cela traine déjà depuis plus de 10 mois!
Mon ex-mari ayant empêché l'expert d'entrer, ne se présentant pas aux réunions avec le notaire, ayant viré son avocat.
Je suis désespérée.

Quels sont mes droits dans cette situation?

Est-ce que mon raisonnement est juste:
- je suis propriétaire de 25% de la maison
- mon ex-mari propriétaire de 25% de la maison
- mon ex-belle-mère usufruitière de 50% de la maison
- mes ex-beaux-frères nu-propriétaires de 50% de la maison occupée par la belle-mère?

Puis-je forcer la vente de la maison entière, alors qu'il y a l'ex-belle-mère qui y est usufruitière?

Comment résoudre cela rapidement sans devoir faire une demande d'urbanisme et une découpe des biens?

Je suis totalement perdue, et j'ai vraiment besoin de cette aide financière pour m'en sortir, la vie est déjà tellement difficile...

Merci d'avance pour votre patience, et vos réponses, et excusez-moi si j'ai été longue ou imprécise.
Je vous remercie déjà juste de m'avoir lue jusqu'ici!

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