Forcer une vente avec usufruitier et plusieurs nu-propriétaires?

Fis · #1 15-04-2023 13:47:12

Bonjour à tous!
Je suis un peu perdue, et je ne suis pas sure d'utiliser les bons termes, veuillez m'en excuser.
Je vais résumer ma situation.

Lorsque j'étais jeune (et très naïve), je vivais avec mon mari dans l'immeuble de son père.
Un jour, son père ayant besoin de fonds pour un projet, nous proposa d'acheter 50% de l'immeuble, ce que mon mari et moi fîmes.
(mon mari et moi souscrivîmes alors un prêt à la banque)
Cependant, nous n'avons pas procédé à la découpe de l'immeuble.

Quelques années plus tard, mon beau-père décéda.
Ma belle-mère resta vivre dans la maison, ainsi que 3 de ses enfants (mes beaux-frères).

Quelques années après, j'ai du divorcer.
J'étais mariée dans le régime de la communauté.

Je souhaite donc récupérer la part de la maison qui me revient.
Bien entendu, personne dans mon ex-belle famille n'est prête à me racheter ma part sur base des prix actuels de l'immobilier.

Dans le cadre du divorce, un notaire a été désigné, mais mon ex-mari fait tout pour faire trainer la situation.
Je suis balancée entre mon-ex-mari, le notaire, et l'expert, et cela traine déjà depuis plus de 10 mois!
Mon ex-mari ayant empêché l'expert d'entrer, ne se présentant pas aux réunions avec le notaire, ayant viré son avocat.
Je suis désespérée.

Quels sont mes droits dans cette situation?

Est-ce que mon raisonnement est juste:
- je suis propriétaire de 25% de la maison
- mon ex-mari propriétaire de 25% de la maison
- mon ex-belle-mère usufruitière de 50% de la maison
- mes ex-beaux-frères nu-propriétaires de 50% de la maison occupée par la belle-mère?

Puis-je forcer la vente de la maison entière, alors qu'il y a l'ex-belle-mère qui y est usufruitière?

Comment résoudre cela rapidement sans devoir faire une demande d'urbanisme et une découpe des biens?

Je suis totalement perdue, et j'ai vraiment besoin de cette aide financière pour m'en sortir, la vie est déjà tellement difficile...

Merci d'avance pour votre patience, et vos réponses, et excusez-moi si j'ai été longue ou imprécise.
Je vous remercie déjà juste de m'avoir lue jusqu'ici!

Dernière modification par Fis (15-04-2023 13:51:39)

Fis · #2 15-04-2023 14:22:35

coucou, c'est encore moi smile
Je viens de lire le post "Acte d'achat prévu dans 2 semaines et décès du vendeur", alors je rebondis pour compléter certaines informations.

Le décès de mon ex-beau-père a eu lieu il y a plusieurs années.
J'ose espérer que la succession est clôturée.

Mon ex-beau-père n'avait pas de fils mineur, ce qui devrait simplifier les choses.

Merci encore!

grmff · #3 15-04-2023 15:55:12

C'est une maison unifamiliale, ou un immeuble de rapport avec plusieurs appartements?

Selon ma compréhension, vous êtes effectivement plein-propriétaire en indivision de 25% de la maison (Sauf si c'est un immeuble, et que vous avez défini qui était propriétaire de quoi dans les actes d'achat)
Votre ex est propriétaire comme vous de 25% de l'indivision, et en plus propriétaire de la nue propriété de 50% en indivision avec ses frères.

Nul n'est tenu de rester en indivision. Dès lors, vous pouvez exiger la vente publique. En outre, vous pouvez exiger un revenu de votre bien. S'il est occupé, vous avez droit à 25% du loyer. Et s'il est occupé par un des autres propriétaires en indivision, vous avez droit à une indemnité d'occupation équivalente à 25% d'un loyer normal.

Vu le coût de la procédure, et les déchirement que cela va produire s'ils habitent dans la maison, ils ont intérêt à trouver un arrangement à l'amiable. S'ils refusent un arrangement raisonnable, vous allez devoir passer par une procédure judiciaire que je ne connais pas, et tout le monde va vous conseiller de vous orienter vers un notaire et/ou un avocat.

Bon courage, vous allez en avoir besoin.

Fis · #4 15-04-2023 16:58:43

Merci pour votre réponse, et votre soutien!

C'est une maison unifamiliale, et l'acte n'indique pas qui est propriétaire de quoi, jusque que nous avions 50% du bâtiment).

J'ai bien besoin de courage, car il y a 3 semaines, nous avons reçu un courrier de l'urbanisme indiquant une infraction.
Je suis pressée de me débarrasser de ce bien, je ne suis pas à l'abri d'un problème de toit, de voisin, ou tout autre, qui entrainerait ma responsabilité et engendrerait des frais, alors que je n'y habite plus depuis la séparation!

grmff · #5 15-04-2023 18:02:28

Vous trouverez sur notaire.be un article complet et circonstancié:
https://www.notaire.be/immobilier/le-lo … 0Tribunal.

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