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#1 Re : Locations et baux » Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur » 05-06-2023 20:21:42

Je vous remercie de vos réponses.
Le problème est que la locataire actuelle promet toujours de déposer plainte mais ne le fait jamais...
Le syndic peut-il de son côté demander au juge que la locataire trouve une solution et si çà ne fonctionne pas demander au juge de casser le bail pour troubles graves du voisinnage ?

sinon çà risque d'encore durer longtemps.
merci encore

#2 Locations et baux » Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur » 05-06-2023 20:21:42

zubzub
Réponses : 7

Bonjour,

J’ai un soucis avec un locataire nouvellement entré dans mon appartement.
En novembre j’ai signé un nouveau bail de 9 ans avec un nouveau locataire pour mon appartement.
Directement après son entrée, l’ancien compagnon de ce dernier n’a pas cessé de venir faire du grabuge devant notre résidence ennuyant fortement (nuit et jour) les autres résidents.
J’ai fait intervenir la police, çà s’est calmé 5-6 mois et récemment çà a recommencé.

Dans le règlement d’ordre intérieur de la copropriété il est clairement mentionné que chaque résident doit veiller à respecter le calme dans la résidence, aussi pour ses visiteurs. Le problème ici est que l’ancien compagnon vient faire du grabuge devant la résidence, c’est-à-dire sur la rue.

Le bail est enregistré.

Si je voulais casser le bail, quelles options sont possible ?
Est-il possible de casser le bail sans indemnité pour motif du non-respect du règlement d’ordre intérieur de la résidence ?

Je suis un peu perdu car le calme régnait dans cette résidence avant l’arrivée de ce locataire,
Merci d’avance,

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