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Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

zubzub
Pimonaute
Inscription : 05-06-2023
Messages : 2

Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

Bonjour,

J’ai un soucis avec un locataire nouvellement entré dans mon appartement.
En novembre j’ai signé un nouveau bail de 9 ans avec un nouveau locataire pour mon appartement.
Directement après son entrée, l’ancien compagnon de ce dernier n’a pas cessé de venir faire du grabuge devant notre résidence ennuyant fortement (nuit et jour) les autres résidents.
J’ai fait intervenir la police, çà s’est calmé 5-6 mois et récemment çà a recommencé.

Dans le règlement d’ordre intérieur de la copropriété il est clairement mentionné que chaque résident doit veiller à respecter le calme dans la résidence, aussi pour ses visiteurs. Le problème ici est que l’ancien compagnon vient faire du grabuge devant la résidence, c’est-à-dire sur la rue.

Le bail est enregistré.

Si je voulais casser le bail, quelles options sont possible ?
Est-il possible de casser le bail sans indemnité pour motif du non-respect du règlement d’ordre intérieur de la résidence ?

Je suis un peu perdu car le calme régnait dans cette résidence avant l’arrivée de ce locataire,
Merci d’avance,

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PIM
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Inscription : 10-03-2004
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Re : Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

zubzub a écrit :

Bonjour,

J’ai un soucis avec un locataire nouvellement entré dans mon appartement.
En novembre j’ai signé un nouveau bail de 9 ans avec un nouveau locataire pour mon appartement.
Directement après son entrée, l’ancien compagnon de ce dernier n’a pas cessé de venir faire du grabuge devant notre résidence ennuyant fortement (nuit et jour) les autres résidents.
J’ai fait intervenir la police, çà s’est calmé 5-6 mois et récemment çà a recommencé.

Dans le règlement d’ordre intérieur de la copropriété il est clairement mentionné que chaque résident doit veiller à respecter le calme dans la résidence, aussi pour ses visiteurs. Le problème ici est que l’ancien compagnon vient faire du grabuge devant la résidence, c’est-à-dire sur la rue.

Le bail est enregistré.

Si je voulais casser le bail, quelles options sont possible ?
Est-il possible de casser le bail sans indemnité pour motif du non-respect du règlement d’ordre intérieur de la résidence ?

Je suis un peu perdu car le calme régnait dans cette résidence avant l’arrivée de ce locataire,
Merci d’avance,

Bienvenue sur notre forum.

zubzub a écrit :

Est-il possible de casser le bail sans indemnité pour motif du non-respect du règlement d’ordre intérieur de la résidence ?

Vous ne pouvez pas casser le bail vous-même, mais vous pouvez demander au juge de le faire.
Encore faut-il lui présenter un dossier suffisamment étayé...

En outre, votre perturbateur n'est pas votre locataire.
Moralité: faites plutôt revenir la police.

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rexou
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Re : Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

En outre, votre locataire semble être persécuté.e à son corps défendant par son ancien compagnon. Il est victime autant que les voisins. Il (ou elle) devrait collaborer avec vous pour faire cesser ces perturbations. Quelle est son attitude ?

Chercher à casser le bail ne me semble pas la meilleure idée, et si le locataire est déjà victime, je doute fort qu'un juge le pénalise pour les faits que vous évoquez.

Quelles sont par ailleurs vos relations avec ce locataire ? Quelle est son attitude vis-à-vis de vous même et des voisins ?

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grmff
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Re : Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

Deux possibilités:
1. Virer votre locataire pour le grabuge qu'il y amène. C'est le choix que je fait quand j'ai ce genre de situation où le locataire ne sait pas se gérer ni gérer la situation. Généralement, cela arrive au début de la location, et comme je fais des baux de 6 mois, je mets fin au bail et me débarrasse du problème. C'est le choix que j'ai fait dernièrement, dans une histoire de que relaterai peut-être plus tard.

Dans votre cas, c'est évidemment plus compliqué: vous avez fait un bail de 9 ans. Il faudra avoir un dossier très très bien étayé devant le juge pour arriver à quelque chose... et ce ne sera pas évident. Bonne chance...

2. Supporter et guider votre locataire dans ses actions pour retrouver la paix. Le prendre par la main pour déposer une plainte à la police, pour aller voir un avocat prodeo ou non, pour déposer plainte et demander une mesure d'éloignement, etc. C'est une action sociale, chronophage et pleine d'insuccès problable, qui permettra à votre locataire de vous démontrer son ingratitude par la suite, et qui aboutit, parfois, à un bon résultat sans que vous soyiez payé ni remercié pour celui-ci. Mais personnellement, je trouve cela très gratifiant quand le résultat est positif.

Un mix de ces deux solutions est également possible: vous lui proposez votre aide, et vous lui dites que le dossier aura plus de poids si il est sous le coup d'une menace d'expulsion...

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PIM

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

grmff a écrit :

Un mix de ces deux solutions est également possible: vous lui proposez votre aide, et vous lui dites que le dossier aura plus de poids si il est sous le coup d'une menace d'expulsion...

En voilà une excellente idée !!! Je plussoie totalement, tout en restant plus aux côtés du locataire -s'il est de bonne composition- que dans l'exécution ou d'une menace de jugement à son encontre.

Un locataire qui paie et est de bonne composition, je le soutiens.

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zubzub
Pimonaute
Inscription : 05-06-2023
Messages : 2

Re : Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

Je vous remercie de vos réponses.
Le problème est que la locataire actuelle promet toujours de déposer plainte mais ne le fait jamais...
Le syndic peut-il de son côté demander au juge que la locataire trouve une solution et si çà ne fonctionne pas demander au juge de casser le bail pour troubles graves du voisinnage ?

sinon çà risque d'encore durer longtemps.
merci encore

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

zubzub a écrit :

Je vous remercie de vos réponses.
Le problème est que la locataire actuelle promet toujours de déposer plainte mais ne le fait jamais...
Le syndic peut-il de son côté demander au juge que la locataire trouve une solution et si çà ne fonctionne pas demander au juge de casser le bail pour troubles graves du voisinnage ?

sinon çà risque d'encore durer longtemps.
merci encore

Non, le juge ne peut pas casser un bail à la demande du syndic. Le syndic n'est pas partie au contrat. C'est à vous à le faire...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Bail vs locataire qui ne respecte par le règlement d'ordre intérieur

zubzub a écrit :

Je vous remercie de vos réponses.
Le problème est que la locataire actuelle promet toujours de déposer plainte mais ne le fait jamais...
Le syndic peut-il de son côté demander au juge que la locataire trouve une solution et si çà ne fonctionne pas demander au juge de casser le bail pour troubles graves du voisinnage ?

sinon çà risque d'encore durer longtemps.
merci encore

Tous les voisins peuvent faire appel à la police. Toute victime des désagréments subis peut se plaindre. Et l'accumulation de ces plaintes formera un dossier que vous pourrez (comme bailleur) présenter au juge de paix si votre locataire n'est pas collaboratif.

Le troubleur peut être interpellé et verbalisé si effectivement il commet des délits...

Votre locataire a peut-être simplement peur de son ex et n'ose pas prendre le risque d'envenimer les choses. Elle pense peut-être qu'avec le temps il se lassera (et c'est fort possible!).

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