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Bonjour durant le temps de votre réponse, j'ai retrouvé le PEB, c'est un G, il est valable jusqu'en 2026. (aucun travaux fait pour l'améliorer)
Bonjour, j'aimerais vous soumettre la question suivante:
Bail résidence principale (disons 1000 EUR, ça n'a pas d'importance)
région Bruxelloise
Date du bail et entrée en vigueur 01-mai-2016
Le bail est enregistré (2017)
PEB G (PEB effectué en 2016, aucun travaux depuis pour l'améliorer)
Le bail n'a jamais été indexé avant.
Aujourd'hui à la date du 05-07-23, peux-t'on demander une indexation de la date d'entrée en vigueur du bail avec un index 2022 (et non 2023)
Dois-t'on avoir un PEB (ou un PEB supérieur à F) pour demander une indexation antérieure à la règle qui dit que l'on a besoin d'un PEB ? ou peut-on demander le montant index 2022 sans avoir besoin d'un bon PEB puisqu'on ne demande pas l'index 2023 ?
Merci de votre analyse.
Pierre
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