indexation loyer BXL après plusieurs années

Bonjour,

Entrée en vigueur du bail au 01/05/2016 et pas de PEB au moment de la conclusion de ce bail --> sanctions financières administratives : pour Bruxelles de 62,5 € à 625 €.

Je suis votre locataire, vous me réclamez une indexation, je vous oppose l'absence de PEB à la conclusion du bail.

Sinon, mis part ce détail d'importance certaine, et même si cela fait débat, à ma connaissance, oui vous pouvez indexer le loyer "comme si vous étiez en mai 2022".
Sauf que sans PEB, pourquoi se limiter à mai 2022 ? Allez jusqu'au bout et indexez comme si de rien n'était, mais ne vous étonnez pas de vous retrouver avec des amendes administratives. Je précise que cette dernière phrase était ironique et non, je ne recommande pas de passer en force et d'indexer comme un bourrin.

Puisque vous vous inquiétez de savoir si vous pouvez indexer sept ans plus tard, vous n'êtes plus à quelques semaines près. À votre place je régularise la situation en établissant un PEB.
Soit le PEB est pourri, vous indexez "comme si vous étiez en mai 2022" (sujet à débat pour certains).
Soit le PEB est moins pourri que prévu, vous indexez "comme si vous étiez en 2022" et vous ajoutez l'index fonction du PEB moins pourri que prévu en appliquant les règles bruxelloises.

A Bruxelles, depuis novembre 2022, vous ne pouvez plus indexer sans certificat PEB:

Comme vous avez un certificat PEB, vous pouvez indexer sur base des chiffres de mai 2022