Merci pour vos avis.
J'ai un peu éclairci l'affaire. En fait le nouveau locataire a racheté tous les meubles à l'ancien locataire. Ils n'ont donc transporté que des cartons et des objets style table de nuit. De plus ils ont utilisé les bâches de protection (qui sont fournies par le président du conseil de la copropriété (!)). Donc l'usage d'un lift n'était pas nécessaire. L'affaire vient d'une autre résidente qui a remonté les faits et demandé l'application de l'article lorsque le nouveau locataire a transporté sa machine à laver du rez de chaussée vers la cave pour stockage vu que l'appartement en est déjà équipé (et elle a pris des photos). Du coup vraiment je ne vois pas bien sur quelle base appliquer cette indemnité. Uniquement sur base d'e l'usage pour "déménagement"? Alors qu'il n'y avait que des cartons? Çà me parait scabreux.

J'ai formellement contesté l'indemnité:
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Mon locataire mis en cause m'a informé qu'il était pleinement conscient de l'existence de cet article du règlement intérieur car il l'a signé au moment de la conclusion du bail.
Pour votre information, la locataire entrante a racheté tous les meubles du locataire sortant, de sorte qu'aucune pièce volumineuse n'a dû être transportée à l'exception de la machine à laver, qui a été déplacée du rez-de-chaussée à la cave. Je ne vois pas très bien en quoi un lift aurait aidé pour cette problématique. De plus, un transport via l'escalier aurait pu endommager les murs en raison de la configuration des lieux. Mon locataire a donc utilisé la méthode qu'il a jugée la plus appropriée pour préserver les espaces communs et j'approuve personnellement ce choix.

Il soutient fermement que les objets qu'il transportait lors de l'incident en question ne présentaient pas, selon son évaluation, un potentiel de causer des dégâts à l'ascenseur ou aux parties communes de la copropriété. De plus, il a utilisé la bâche de protection prévue par l'article. Il est également important de noter qu'aucun dommage n'a été causé.

La clause susmentionnée, qui définit de manière subjective les objets soumis à restriction, crée une certaine ambiguïté dans son application. Dans un souci de clarté, de prévisibilité et d'équité, je vous invite à démontrer que les termes de cet article sont effectivement clairs et non ambigus et qu'ils ont été enfreints dans la présente situation.

Si vous n'êtes pas en mesure de démontrer la clarté des termes de cet article et leur violation dans cette situation, je me verrai dans l'obligation de contester le paiement de l'indemnité de 150€, car il n'y aurait alors aucune base pour son imposition.

Je vous remercie de prendre en compte cette contestation et de fournir des explications si nécessaire.
Il semble que, initialement, vous ne deviez pas avoir en votre possession tous les éléments du dossier, c'est pourquoi je vous demande de réexaminer votre position.
Je suis prêt à discuter de cette question de manière constructive si nécessaire.

Et j'ai aussi demander de mettre ce point à la prochaine AG pour éviter les délires en tout genre. Car sinon dès que je vois quelqu'un avec autre chose qu'un sac de course je pourrais estimer que c'est un objet qui peut occasionner des dégâts et hop amende. Ou qq transporte la machine a coudre de grand mamy qui est décédée, il s'agit d'un "déménagement"? Hop amende. Ou pire: je loue meublé et la personne transport sa valise avec ses vêtements, hop amende?
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