Bonjour,
A Bruxelles, j'ai deux locataires qui occupent mes appartements depuis respectivement 14 ans et 21 ans.
J'ai un permis d'urbanisme qui m'impose de rendre les plafonds résistants au feu (pour les pompiers), mais il est très difficile de faire ce genre de travaux lorsque les appartements sont occupés.
Je souhaiterais donc demander aux locataires de quitter les lieux, mais je ne comprends pas bien dans quelle situation de bail nous sommes.
Au départ, c'étaient des baux de 3 ans, qui sont ensuite automatiquement devenus des baux de 9 ans. Puis encore 3 ans, toujours automatiquement puisque je n'ai pas donné de préavis en temps utile. Cela fait donc 12 ans en tout.
Et quid maintenant ... ? Après 14 ans pour l'un et 21 ans pour l'autre ?
Dans quelles conditions pourrais-je récupérer mes appartements ?
Je précise aussi que le coût des travaux nécesaires n'atteindront pas les deux années ou trois années de loyers précisées dans la loi en cas de rupture du bail par le bailleur qui ne va pas occuper personnelement ou un membre de sa famille.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci beaucoup d'avance.
Charles