Dans quelle situation de bail est-on après 14 ans ?

Charlie001 · #1 24-09-2023 19:06:34

Bonjour,
A Bruxelles, j'ai deux locataires qui occupent mes appartements depuis respectivement 14 ans et 21 ans.
J'ai un permis d'urbanisme qui m'impose de rendre les plafonds résistants au feu (pour les pompiers), mais il est très difficile de faire ce genre de travaux lorsque les appartements sont occupés.
Je souhaiterais donc demander aux locataires de quitter les lieux, mais je ne comprends pas bien dans quelle situation de bail nous sommes.
Au départ, c'étaient des baux de 3 ans, qui sont ensuite automatiquement devenus des baux de 9 ans. Puis encore 3 ans, toujours automatiquement puisque je n'ai pas donné de préavis en temps utile. Cela fait donc 12 ans en tout.
Et quid maintenant ... ? Après 14 ans pour l'un et 21 ans pour l'autre ?
Dans quelles conditions pourrais-je récupérer mes appartements ?
Je précise aussi que le coût des travaux nécesaires n'atteindront pas les deux années ou trois années de loyers précisées dans la loi en cas de rupture du bail par le bailleur qui ne va pas occuper personnelement ou un membre de sa famille.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci beaucoup d'avance.
Charles

Dernière modification par Charlie001 (24-09-2023 19:26:06)

rexou · #2 24-09-2023 19:47:29

14 ans = 9+3+2... dans un an, soit à l'échéance du trienat en cours vous pourrez donner préavis sans motif à vos locataires

Le calcul est le même pour votre bail de 21 ans : Vous êtes cette année à l'échéance d'un triennat... si vous l'avez déjà passé, vous devrez attendre trois ans... sauf si votre locataire vous remet son renon.

grmff · #3 24-09-2023 19:51:04

Vous pouvez mettre fin au bail à l'issue de son triennat en cours, moyennant préavis de 3 mois, sans préavis ni indemnités.

Charlie001 · #4 24-09-2023 20:01:37

Merci pour vos réponses si rapides !
Je comprends bien maintenant. Pour celui de 14 ans, je peux donc donner un préavis dans 6 mois. Mais pour celui de 21 ans, je viens de rater la date en juin, donc c'est raté avant 3 ans. Mais si je voulais casser ce dernier bail de 3 ans, je suppose que je tombe à nouveau dans la règle qui dit que je peux mettre fin si je fais des travaux pour 3 années de loyer ?

rexou · #5 24-09-2023 22:24:38

grmff a écrit :

Vous pouvez mettre fin au bail à l'issue de son triennat en cours, moyennant préavis de 3 mois, sans préavis ni indemnités.

... moyennant un préavis de 3 mois, sans préavis ni indemnités... yikes
on sent la fatigue là...

rexou · #6 24-09-2023 22:43:28

Charlie001 a écrit :

Merci pour vos réponses si rapides !
Je comprends bien maintenant. Pour celui de 14 ans, je peux donc donner un préavis dans 6 mois. Mais pour celui de 21 ans, je viens de rater la date en juin, donc c'est raté avant 3 ans. Mais si je voulais casser ce dernier bail de 3 ans, je suppose que je tombe à nouveau dans la règle qui dit que je peux mettre fin si je fais des travaux pour 3 années de loyer ?

Ou donner renon pour faire habiter un membre de votre famille (doit rester deux ans, ou risque d'indemnité de 18 mois de loyer à devoir payer)
Ou autre possibilité, comme renon du locataire par exemple...

grmff · #7 24-09-2023 22:55:49

rexou a écrit :

grmff a écrit :
Vous pouvez mettre fin au bail à l'issue de son triennat en cours, moyennant préavis de 3 mois, sans préavis ni indemnités.
... moyennant un préavis de 3 mois, sans préavis ni indemnités...
on sent la fatigue là...

Fin de bail de 9 ans et triennats successifs par le propriétaire à son issue, c'est bien 6 mois. Cela a toujours été 6 mois...

Fatigué, oui. Mais je ne suis pas le seul... big_smile

rexou

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