Messages de VincentT

VincentT · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

Quelles sont les dates de clôture des comptes de la copropriété?
Quelles sont les dates de relevés annuels des compteurs de gaz et d'électricité?
Si j'ai bien compris, il y a une différence entre les deux dates, et la facture de cloture de gaz est arrivée 3 mois après la cloture des comptes de copropriété, avec une note de crédit représentant plus de 50% des acomptes.
Ce n'est pas évident à prévoir, mais, vu l'énormité de la différence, il semble que le syndic doit en tenir compte pour la clôture des comptes de copropriété.

Bonjour
le syndic envoie des décomptes trimestriels et un bilan annuel, avant l'AG qu ise tient début février (mais à laquelle nous ne serons plus conviés)
Voici les différentes dans l'ordre chronologique:
- décompte des calorimètres ISTA daté du 20/4/2023 pour la période 1/4/2022 au 31/3/2023, avec facturation sur base de frais calculés selon une méthode non partagée (pour un montant 6 fois supérieur à l'anné précédente)
- vente de l'appartement le 4/5/2023
- décompte du 2eme trimestre établi au prorata des jours de propriété (*) soit 33/91, sauf pour le décompte ISTA
- relevé annuel gaz pour la période du 11/6/2022 au 10/6/2023 et facture de régularisation datée du 17/7/2023 avce un remboursement de 25659€ TVAC pour des acomptes cumulés de 42237€ HTVA. L'an passé, le remboursement avait été ventilé en fonction des quotités (130/970) et remboursé lors du décompte du 2eme trimestre

(*) il y a une couche de complexité supplémentaire car le nouveau propriétaire a eu la jouissance des lieux dès la signature du compromis le 20/3/2023, en échange d'un transfert des charges. Mais le syndic refuse d'en tenir compte et nous a dit de nous débrouiller entre nous...

Merci d'avance pour vos commentaires

VincentT · Copropriétés forcées

Merci,
je retiens notamment le texte suivant qui confimre bien l'obligation de la copropritée et du syndic de justifier toutes les paiements demandés:

"On ne le rappellera jamais assez : l’association des copropriétaires qui agit en recouvrement des charges de copropriété doit prouver l’existence de sa créance. En justice, la partie demanderesse supporte la charge de la preuve. Il ne suffit donc pas de produire un historique comptable pour justifier de la créance de la copropriété, il faut encore présenter les décomptes, de manière claire, sur toute la période concernée et répondre au besoin aux interrogations du copropriétaire.

Dans la décision du 10 janvier 2023, le juge refuse de faire droit à la demande de l’association des copropriétaires portant sur le paiement d’un solde de charges dues par des copropriétaires vendeurs, au motif que les décomptes ne sont pas clairs et que l’association n’a pas apporté les explications déjà sollicitées devant le juge de paix. La copropriété se contentait de renvoyer à ses décomptes en invoquant qu’ils avaient été approuvés par différentes assemblées générales"

VincentT · Copropriétés forcées

Bonjour
J'ai toujours des soucis avec le syndic qui ignore mes demandes de clarifications et de justificatifs.
En fait j'ai l'impression que leur grille de lecture se limite aux dates de facturation plutôt qu'au dates de consommation.
Dans notre cas ou nous avons vendu le 4 Mai, ils intègrent bien le décompte des calorimètres calculé sur une base exagérée (cfr message précédent) qui est arrivé courant T2, mais ignorent le remboursement de régularisation daté de juillet.
Est-ce normal ?
Ou alors faut-il dans cette logique appliquer pour le decompte T2 un prorata d'occupation a toutes les charges (soit 33/91) y compris le chauffage alors que le nouveau propriétaire n'a rien consommé... Mais ce serait par contre lui qui récupèrerait le remboursement de régularisation ?
Cela me semble absurde...
Je n'arrive pas a comprendre la "logique" sous-jacente et cela me mets hors de moi. A qui puis-je m'adresser pour contrer le syndic qui me réclame plus de 3000€, alors que selon mes calculs c'est la copropriété qui me doit ~600€.
De plus, je ne sais toujours pas ce que je dois demander au locataire qui voudrait tout comme moi clôturer cette affaire.
Merci d'avance pour votre aide !

VincentT · Copropriétés forcées

Bonjour,
nous avons un problème de décompte de sortie suite à la vente d'un appartement.
Le souci vient surtout des frais de chauffage, vu les variations de prix récentes

Voici les faits:
- le décompte ISTA au 20/4/23 pour la période du 1/4/2022 au 31/3/2023 se base sur un montant global de ~46000 € pour l'immeuble (frais fixes + variables)
J'ai demandé l'origine de ce montant théorique mais le syndic persiste à ignorer ma demande.
Ce chiffre semble pourtant exorbitant, sachant que pour la période précédente il était de ~7000€.
Certes les prix ont été plus élevés en 2022 mais pas dans une telle proportion (d'autant plus que la consommation réelle a baissé de 30% suite au remplacement de la chaudière au printemps 2022)
- la facture de régularisation Total du 17/7/23 pour la période du 11/6/2022 au 10/6/2023 mentionne une consommation réelle de 17838€ HTVA (à comparer au montant théorique ISTA de ~46000€), et un remboursement de 25657€ HTVA à la copropriété !
Les dates de décompte ISTA et Total ne se recouvrent pas complètement, mais j'imagine que dans ce cas on applique quand même la répartition calculée à partir des calorimètres à la facture de régularisation ?

De notre côté nous avons un locataire qui est parti le 28/2 et nous avons vendu l'appartement le 4/5.

Dans son décompte du 2eme trimestre, le syndic nous réclame le montant calculé par ISTA basé sur le calcul théorique exagéré. Lorsque je demande un décompte global basé sur la consommation réelle (incluant donc le remboursement de Total) je n'obtiens pas de réponse...

Je voudrais donc savoir quelle est la règle en cas de sortie de copropriété, afin de pouvoir obtenir un décompte clair et complet.
Ceci doit aussi me permettre de clôturer les comptes avec le locataire qui a payé l'essentiel des avances

Je vous remercie d'avance pour vos commentaires

#1 Re : Copropriétés forcées » Décompte de sortie en cas de vente » 20-11-2023 15:09:35

#2 Re : Copropriétés forcées » Décompte de sortie en cas de vente » 20-11-2023 15:09:35

#3 Re : Copropriétés forcées » Décompte de sortie en cas de vente » 20-11-2023 15:09:35

#4 Copropriétés forcées » Décompte de sortie en cas de vente » 20-11-2023 15:09:35

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