forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Copropriétés forcées » Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle" » 16-05-2025 17:53:42

rexou a écrit :
GT a écrit :
rexou a écrit :

J'ai bien compris que vous êtes en désaccord avec "la CP pinailleuse" et qu'elle dispose d'une certaine influence dans la copro. Vous n'explicitez pas cependant en quoi elle se croit au dessus des lois.

Code civil
article 3.87
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

La copropriétaire qui n'accepte pas cette restriction légale se trompe. Les art.3.84 à 3.100 du code civil ont un caractère impératif.

"Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard."

Un simple mail mentionnant que sa demande ne peut être acceptée parce que envoyée en dehors des délais légaux suffit à régler le problème. Elle accepte ou pas, c'est son problème. Elle peut éventuellement saisir un  juge... et sera déboutée.

Sa frustration n'entraine aucun dommage ni préjudice pour l'ACP. Et elle ne commet aucun acte préjudiciable. En quoi cela motive-t-il votre souhait de "la remettre à sa place" ? Elle ignorait -comme beaucoup d'autres- les obligations (légales) à respecter et peut se sentir frustrée et râler. Mais elle aura appris... Pas de quoi provoquer une guerre de tranchées !

La personne en question n'accepte simplement pas de "non".
Un example. Pour l'AG la plus récente elle envoie un mail quelques jours avant l'AG disant qu'elle veut ajouter des points à l'agenda de cet AG. Pas de réaction du syndic, pas de réaction des autres copropriétaires. C'est moi qui lui explique clairement que chaque copropriétaire a le droit de proposer des points pour l'agenda mais dans ce cas concret elle était trop tard. Je lui dit également qu'elle peut demander d'ajouter ces points à une AG dans le future, ou une AG statutaire ou une AG extraordinaire pour laquelle elle doit essayer de rassembler 20% des quotités.
On penserait que le message est arrivé mais non. L'AG commence et elle essaie DE NOUVEAU de faire ajouter ses points. Pas de réaction du syndic, pas de réaction des autres copropriétaires donc moi, en tant que présidente de l'AG (rôle que je n'aime pas prendre sur moi parce que c'est épuisant avec cette bande de cons mais personne d'autre veut le faire et je suis la seule qui arrive à les discipliner un peu) ça me prend 5 minutes pour la faire accepter que non, on ne va pas traiter de ces points.
Maintenant c'est elle qui veut la réunion informelle avec le syndic parce qu'elle trouve que l'agenda de l'AG récente avait été "imposé par un copropriétaire (elle veut dire moi)". Mais c'est pour devenir fou! D'abord l'agenda de l'AG statutaire contient un nombre de points recurrents et il y avait des autres copropriétaires qui avaient proposer des points.
Donc elle va continuer à faire pousser ses points coûte que coûte, c'est pathologique. Ce n'est pas une manque d'intelligence, la bonne femme est juriste et possède plusieurs appartements.
Et oui il faut la mettre à sa place et la faire comprendre pour une fois et toujours comment fonctionne une copropriété. Parce qu'elle nous fait perdre énormément de temps et en plus n'arrête pas de nous entraîner dans une guerre d'usure. C'est le genre à ne jamais monter sa voix mais qui comme un bulldozer lent est impossible à arrêter. On peut lui dire "Non on ne va pas discuter de vos points." 5 minutes plus tard elle essaie de nouveau.
J'ai eu une carrière professionnelle avec beaucoup de réunions. Mais je n'ai jamais rencontré une personne pareille.
Si on dit qu'elle a appris...  Non elle n'a justement pas appris... elle refuse d'apprendre je pense :-).
Maintenant si on n'avait pas d'autres problèmes je pouvais tolérer plus facilement mais on en a et ses chicaneries nous font perdre du temps précieux. Et je suis certaine qu'elle va essayer d'avoir ces réunions "informelles" régulièrement. C'est de la thérapie pour cette bonne femme.
Pour celui qui me disait que je n'étais pas conséquent parce que je vais participer à la visioconférence. C'est parce que je veux veiller à ce que ça ne devient pas une de facto AG. On ne peut pas leur faire confiance, et je ne pense pas non plus ce syndic. Je vais attaquer chaque faux pas.

#2 Re : Copropriétés forcées » Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle" » 16-05-2025 17:53:42

rexou a écrit :
Renegade64 a écrit :

Notre copropriété a un nouveau syndic depuis le 1 avril 2025. Le 10 mars 2025 on a eu l'AG statutaire la plus récente pendant laquelle on a pris un nombre de décisions. Il me semble évident que le nouveau syndic doit exécuter ces décisions.
Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard. Si on la laisse faire, elle discuterait chaque jour des affaires de la copropriété avec les autres et le syndic.
Elle n'aimait pas le syndic précédant parce qu'il ignorait ses demandes pour des réunions et coups de fil avec lui. Elle est d'ailleur la raison principale pour laquelle il ne voulait pas renouveler son mandat.

Maintenant elle a convaincu le nouveau syndic (que pour l'instant elle aime bien mais c'est encore la période du lune de miel - ils vont sans doute finir par comprendre que pour elle les affaires de la copropriété sont un genre de thérapie) d'organiser une conférence vidéo avec les copropriétaires qui veulent pour discuter des "dossiers en cours".

Je ne vois pas l'intérêt, il y a un PV bien structuré et clair fait par le syndic précédant avec les décisions qui ont été prises. Le nouveau syndic n'a rien d'autre à faire que de lire ce PV et d'exécuter les décisions. En plus, le nouveau syndic n'a toujours pas visité l'immeuble mais ça semble avoir moins d'importance que la fameuse visioconférence.

La copropriétaire en question dit que cette visioconférence est nécessaire pour pouvoir discuter des choses de façon sereine et informelle. ??? Je ne pense pas qu'une copropriété doit discuter de choses de façon informelle, au contraire! Les discussions et décisions sont pour l'AG et pour la reste, on peut aller boire un pot si on s'aime bien mais ce n'est pas dans la taverne que se prennent les décisions concernant la copropriété.

Quoi faire? Le syndic ne semble pas comprendre le principe de la copropriété et son rôle. 

J'ai l'impression que je dois réagir vite et stricte ici pour éviter encore plus de "floue artistique" dans le futur.
Les autres copropriétaires sont laxistes et passives et laissent faire, comme d'habitude. Ils ne savent rien et comprennent rien des principes de la copropriété.

Dans l'absolu, vous ne pouvez pas empêcher le syndic et les CP volontaires de participer à cette réunion informelle (en présentiel ou par visioconférence). Le syndic se présente, prend la température de l'immeuble et rencontre les CP désireux de communiquer. Fort bien pour autant que ce syndic ne facture pas à l'ACP des frais de "prestations exceptionnelles" relatifs à cette réunion.

Ce que vous pensez de cette réunion est une chose, mais chacun garde sa liberté de communiquer, y compris le syndic. Par contre, aucune décision ne pourra être prise lors de cette réunion informelle et le syndic doit en effet appliquer les décisions prises lors de la dernière AG. Il peut être prudent d'attendre quatre mois, le temps que s'écoule le délai de contestation des décisions prises. Surtout s'il y a un litige potentiel entre CP.

Vous avez raison, je ne peux pas empêcher le syndic de communiquer avec les copropriétaires. Mais j'ai effectivement explicitement demandé si un supplément doit être payé pour cette visioconférence.
Il y a aussi un problème d'arriérés de paiements par 2 copropriétaires et pour cela, le syndic peut agir immédiatement.

Reste le fait qu'il faut absolument que la copropriétaire pinailleuse soit mise à sa place pour qu'elle comprend qu'elle n'est pas au-dessus de la loi.

Je compte d'ailleurs participer à cette visioconférence pour veiller à ce qu'aucune décision soit prise et que la réunion n'est pas une AG de facto. Je vais l'enregistrer de toute façon.

#3 Copropriétés forcées » Nouveau syndic organise viséoconférence "informelle" » 16-05-2025 17:53:42

Renegade64
Réponses : 13

Notre copropriété a un nouveau syndic depuis le 1 avril 2025. Le 10 mars 2025 on a eu l'AG statutaire la plus récente pendant laquelle on a pris un nombre de décisions. Il me semble évident que le nouveau syndic doit exécuter ces décisions.
Nous avons une copropriétaire qui est très difficile: pinaille énormément (mais sans avancer), n'accepte pas les restrictions de la loi comme le fait qu'on ne peut pas proposer des points pour l'agenda de l'AG trop tard. Si on la laisse faire, elle discuterait chaque jour des affaires de la copropriété avec les autres et le syndic.
Elle n'aimait pas le syndic précédant parce qu'il ignorait ses demandes pour des réunions et coups de fil avec lui. Elle est d'ailleur la raison principale pour laquelle il ne voulait pas renouveler son mandat.

Maintenant elle a convaincu le nouveau syndic (que pour l'instant elle aime bien mais c'est encore la période du lune de miel - ils vont sans doute finir par comprendre que pour elle les affaires de la copropriété sont un genre de thérapie) d'organiser une conférence vidéo avec les copropriétaires qui veulent pour discuter des "dossiers en cours".

Je ne vois pas l'intérêt, il y a un PV bien structuré et clair fait par le syndic précédant avec les décisions qui ont été prises. Le nouveau syndic n'a rien d'autre à faire que de lire ce PV et d'exécuter les décisions. En plus, le nouveau syndic n'a toujours pas visité l'immeuble mais ça semble avoir moins d'importance que la fameuse visioconférence.

La copropriétaire en question dit que cette visioconférence est nécessaire pour pouvoir discuter des choses de façon sereine et informelle. ??? Je ne pense pas qu'une copropriété doit discuter de choses de façon informelle, au contraire! Les discussions et décisions sont pour l'AG et pour la reste, on peut aller boire un pot si on s'aime bien mais ce n'est pas dans la taverne que se prennent les décisions concernant la copropriété.

Quoi faire? Le syndic ne semble pas comprendre le principe de la copropriété et son rôle. 

J'ai l'impression que je dois réagir vite et stricte ici pour éviter encore plus de "floue artistique" dans le futur.
Les autres copropriétaires sont laxistes et passives et laissent faire, comme d'habitude. Ils ne savent rien et comprennent rien des principes de la copropriété.

#4 Copropriétés forcées » Tiers (pas copropriétaire) se comporte comme copropriétaire » 01-04-2025 11:55:41

Renegade64
Réponses : 4

Le compagnon d'une copropriétaire dans mon immeuble se comporte comme copropriétaire. Par example: il y a un dégât à la façade, c'est lui qui va demander aux voisins s'ils ont vu quelque chose. C'est lui qui est en contact avec le syndic.
Je peux évidemment accepter qu'il représente la copropriétaire dans les AGs s'il a une procuration.
Mais je ne supporte pas le fait qu'il se comporte comme copropriétaire.
Surtout qu'il n'a pas raté son entrée. Dès que la copropriétaire avait acheté l'appartement, son compagnon a touché au mur commun qui entourait la porte d'entrée de l'appartement en question. IL a changé la porte d'entrée, il peut faire cela, mais il a rendu l'ouverture (et ainsi touché au mur et sol du palier) plus petite pour mettre une porte plus petite. On a été confronté avec des faits accomplis.
La copropriétaire m'a envoyé un mail disant que lui c'est le point de contact concernant cet appartement.
Je ne veux pas accepter cela. Pour moi c'est une personne tiers et c'est elle le point de contact, pas lui.
Evidemment si elle fait le nécessaire pour qu'il devient copropriétaire de son appartement pour une partie, pas de problème. Ou si elle conclut un contrat de mandat avec lui, aussi ok. Mais je ne veux pas de cette situation grise où il n'existe pas sur papier concernant cet appartement mais en réalité c'est toujours lui qui apparaît.
J'ai l'impression que c'est une situation de fraude fiscale. Le Carrefour des Entreprises m'a montré que le mec a plusieurs entreprises qui sont actives dans la location immobilière. Je pense que c'est pour éviter de payer du taxe de location commerciale concernant cet appartement.
Evidemment les autres copropriétaires ne comprennent pourquoi ça m'énerve, parce qu'ils ne comprennent jamais rien.

#5 Re : Copropriétés forcées » Quelques jours avant l'AG syndic propose de nous transférer vers autre syndic » 07-10-2023 20:13:55

Evidemment nous avons le problème que le syndic avec qui nous avons signé le contrat n'est plus le syndic actuel, à cause de la reprise par l'actuel du précédant.
Le contrat en vigueur me semble toujours le contrat avec le syndic précédant, qui date de 2009 et à été reconduit chaque année jusqu'à la reprise par le syndic actuel. Le contrat expire chaque année au mois de mars.
Depuis la reprise de l'ancien syndic par l'actuel le syndic n'a plus organisé des AGs. Cette reprise a évidemment eu lieu en pleine période Covid dans on était dans une situation qui n'était pas normale. Il en a organisé une pour la semaine prochaine, ce qui n'est normalement pas la période mentionné dans le contrat. Mais après 3 ans sans AG et après un grand chantier c'est vraiment urgent d'avoir une AG.
Je me demande maintenant si le syndic a organisé l'AG maintenant en espérant de se débarasser de nous.

#6 Re : Copropriétés forcées » Quelques jours avant l'AG syndic propose de nous transférer vers autre syndic » 07-10-2023 20:13:55

L'ordre du jour parle encore de la réconduction du syndic... Aucune indication d'un changement sur l'ordre du jour. Alors maintenant nous pousser pour prendre un autre qu'ils proposent, et dont j'ai entretemps vu qu'il fait partie du même groupe.
De toute façon la date normale pour l'AG est en mars donc il me semble que le contrat doit aller jusqu'au mois de mars. On n'est donc normalement pas à l'échéance.
Sans AG ils ont de toute façon jamais donné l'occasion à nous de décider la reconduction depuis mars 2021.
Soit, je me fais assister par un avocat, elle devra savoir plus.

#7 Copropriétés forcées » Quelques jours avant l'AG syndic propose de nous transférer vers autre syndic » 07-10-2023 20:13:55

Renegade64
Réponses : 7

Un nouveau jour, un nouveau problème avec notre syndic.
Je ne sais pas si je peux mentionner son nom, je ne le fais donc pas pour l'instant.
Nous étions chez un grand syndic pendant plus que 10 ans. Je dois dire que leur travail était correcte et même vraiment bon avec quelques gestionnaires excellents.
Printemps 2021 reprise de notre grand syndic par un autre encore plus grand.
Depuis presque pas de gestion. Pas d'AGs. Au contraire, factures et rappels pour factures bien sûr comme un horloge suisse.

On a activé le syndic pour un grand chantier à la façade forcé par la menace d'un énorme taxe de la Ville de Bruxelles.
On a du pousser beaucoup mais le chantier a été décidé et exécuté. Paiement pas encore complet à cause de 2 mauvais payeurs.

Enfin après 3 ans AG statutaire enfin organisé. Maintenant, quelques jours avant l'AG nous recevons une lettre que le syndic ne veut plus faire notre gestion mais nous propose un autre, soi-disant pour des copropriétés de moins de 20 lots. Seulement, ce point n'est pas sur l'agenda de l'AG et nous n'avons donc également pas pu prendre des démarches pour sélectionner des autres candidats.

Maintenant j'ai l'impression que ce grand syndic a fait presque rien, espérant qu'on le foûtait à la porte (on ne l'a pas fait à cause de ce grand chantier) et maintenant on nous met le couteau sur la gorge pour accepter l'autre syndic (qui est sans doute juste un syndic du même groupe). Ils disent qu'autrement ils vont aller au juge de paix et qu'on se trouvera sans syndic.
Je me demande s'ils peuvent faire cela avec un délai si court.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres