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#1 Ventes et achats » achat de maison - dette fiscal » 01-11-2023 16:11:35

adel1203
Réponses : 3

bonjour,

nous sommes en plein achat d’une maison, nous avons une dettes au spf de 2700€ pour laquelle nous avons un plan de paiement ( que nous respectons évidemment), je me demandais si cette dette fiscale pouvait « bloquer » la vente au niveau du notaire ?
si il faut obligatoirement solder la dette avant ou si le fait qu’on ai un plan de paiement suffit ?

merci à vous smile

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