achat de maison - dette fiscal

adel1203 · #1 31-10-2023 21:01:35

bonjour,

nous sommes en plein achat d’une maison, nous avons une dettes au spf de 2700€ pour laquelle nous avons un plan de paiement ( que nous respectons évidemment), je me demandais si cette dette fiscale pouvait « bloquer » la vente au niveau du notaire ?
si il faut obligatoirement solder la dette avant ou si le fait qu’on ai un plan de paiement suffit ?

merci à vous smile

grmff · #2 31-10-2023 22:15:05

Lors d'une vente, le fisc saisit ce qui passe.
Lors d'un achat, je ne sais pas. Posez la question à votre notaire.

A priori, même si le fisc a la possibilité de saisir, vous pouvez aussi demander que le fisc ne fasse pas la saisie en question. Si vous avez un plan d'apurement que vous respectez, et que vous achetez une maison, le fisc ne perd pas de droit et ne risque pas que vous deveniez mauvais payeur suite à cet achat. Donc, a priori, les droits du trésor sont sauf, et ils devraient pouvoir vous foutre la paix.

Laurie071298 · #3 01-11-2023 14:40:22

Côté vendeur, mêmes les dettes non échues sont saisie. Donc une dette avec un plan de paiement suivi serait clairement aussi saisie/soldée à cette occasion.
Maintenant, je ne sais pas si les mêmes obligations s'appliquent pour l'acheteur. Mais ce m'étonnerais que le SPF Finances laisse passer cela ...

PIM · #4 01-11-2023 16:11:35

Si vous contractez un prêt, vous recevez de l'argent donc il y a matière à saisie...

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