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#1 Re : Ventes et achats » A quoi s'engage t on face a une Promesse d'achat » 04-04-2004 17:25:03

vous etes plus que rapide!
C'est bel et bien une "PROMESSE"...par ailleurs je vous enverrai
le document . Via fax seulement des mardi sinon via mail?
encore merci

#2 Re : Ventes et achats » A quoi s'engage t on face a une Promesse d'achat » 04-04-2004 17:25:03

Aussi, l'entreprise etant proprietaire du terrain en vue,elle exige que la construction de l'habitat passe par elle
tout benef bien entendu(construction bien plus profitable que la vente du terrain).Sur la promesse d'achat il n'est nullement stipulé que nous nous engageons a construire avec eux.Des lors en ayant signé une promesse
d'achat concernant un terrain et non une construction,pouvons nous etre garanti pour le terrain uniquement?
ou encore acheter le terrain et leur proposer une construction mais certainement pas dans l'annee convenue(debut 2005)mais d'ici 3ans?ccl:est-il legal qu'une entreprise de construction nous oblige a construire avec elle
lorsqu'elle vent un terrain? sad
Une fois de plus merci pour vos réponses.

#3 Re : Ventes et achats » A quoi s'engage t on face a une Promesse d'achat » 04-04-2004 17:25:03

oups mais alors quelle difference existe t il entre une promesse d'achat et un compromis de vente?
Merci pour votre reponse Grmf! cry

#4 Ventes et achats » A quoi s'engage t on face a une Promesse d'achat » 04-04-2004 17:25:03

dialess
Réponses : 7

mon epouse et moi meme avons signe une promesse d' achat (concernant un terrain)avec une entreprise de construction en vue d' y construire notre futur habitat.Pour circonstances particulieres nous ne pourrons signer le compromis de vente et faisons marche arriere. Que risquons nous ? A quoi sommes nous engagés
face a cette promesse d'achat.

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