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Mariage ou cohabitation non?
Dans ce cas, il fait modifier le bail et ajouter le conjoint c'est ça ?
Est-ce que ces domiciliations supplémentaires par le locataire ne sont pas assimilées à de la sous-location ?
Il cède son droit à habiter dans l'immeuble non ?
Où trouver la définition exacte de la sous-location ?
Dans le bail, il est bien inscrit : sous-location interdite! mais pas interdit de domicilier des gens (exlicitement).
ça me dérange que des personnes soient domiciliées sans bail à leur nom. En cas de départ du locataire (avec bail), les personnes domiciliées par après pourraient ne pas partir et je devrais les expulser (avec tous les problèmes que cela engendre).
ça me dérange aussi que des personnes sans revenus prennent possession des lieux; ils pourraient ne pas payer le loyer.
Merci à tous pour vos réponses :-)
Bonjour,
Un locataire peut-il domicilier qui il veut dans l'appartement qu'il loue ? Sans en informer le propriétaire et sans avoir son accord ? Le propriétaire peut-il interdire des domiciliations supplémentaires ? comment doit-il faire ? Quel recours a-t-il ?
bien à vous
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