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#1 Re : Locations et baux » Bail de location à sa propre entreprise » 21-02-2024 18:57:01

Super, j'ai trouvé.
Merci beaucoup!

Donc je dois bien signer pour les deux parties, preneur / bailleur ?
Est-ce que je dois enregistrer ce bail également?

Oui je m'étais renseigné afin d'octroyer un loyer n'ayant pas d'impact sur les cotisations sociales notamment.

Le calcul est :

RC non indexé x Coefficient de revalorisation cadastral x 5/3 x % du bien destiné à l'entreprise.

Par exemple dans mon cas:

1580 EUR pour RC non indexé X 5,37 de coefficient de reval 2023 X 5/3 x 25% du bien = 3535,25 EUR annuel, soit 294,60 EUR mensuel.

#2 Locations et baux » Bail de location à sa propre entreprise » 21-02-2024 18:57:01

gtakovic
Réponses : 2

Bonjour à tous,

Je cherche un peu d'aide, car je viens d'acheter une maison (en Flandre) et je souhaite y transférer le siège social de mon entreprise pour en faire mon bureau.

Je suis le seul administrateur, c'est une SRL.

Y aurait-il un exemple de bail que je pourrais utiliser?
Est-ce que je dois signer autant en tant que bailleur que preneur du coup?

Merci d'avance pour votre aide.

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