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Bail de location à sa propre entreprise

gtakovic
Pimonaute
Inscription : 21-02-2024
Messages : 3

Bail de location à sa propre entreprise

Bonjour à tous,

Je cherche un peu d'aide, car je viens d'acheter une maison (en Flandre) et je souhaite y transférer le siège social de mon entreprise pour en faire mon bureau.

Je suis le seul administrateur, c'est une SRL.

Y aurait-il un exemple de bail que je pourrais utiliser?
Est-ce que je dois signer autant en tant que bailleur que preneur du coup?

Merci d'avance pour votre aide.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 208
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Re : Bail de location à sa propre entreprise

gtakovic a écrit :

Bonjour à tous,

Je cherche un peu d'aide, car je viens d'acheter une maison (en Flandre) et je souhaite y transférer le siège social de mon entreprise pour en faire mon bureau.

Je suis le seul administrateur, c'est une SRL.

Y aurait-il un exemple de bail que je pourrais utiliser?
Est-ce que je dois signer autant en tant que bailleur que preneur du coup?

Merci d'avance pour votre aide.

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A la page
https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits/
vous trouverez un modèle intitulé
Bail de bureau-entrepôt-surface (pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux) (3 régions)(2023)

Avez-vous examiné avec votre fiduciaire l'incidence, tant pour votre compte privé que pour la société, de cette location (payante ?) ?

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gtakovic
Pimonaute
Inscription : 21-02-2024
Messages : 3

Re : Bail de location à sa propre entreprise

Super, j'ai trouvé.
Merci beaucoup!

Donc je dois bien signer pour les deux parties, preneur / bailleur ?
Est-ce que je dois enregistrer ce bail également?

Oui je m'étais renseigné afin d'octroyer un loyer n'ayant pas d'impact sur les cotisations sociales notamment.

Le calcul est :

RC non indexé x Coefficient de revalorisation cadastral x 5/3 x % du bien destiné à l'entreprise.

Par exemple dans mon cas:

1580 EUR pour RC non indexé X 5,37 de coefficient de reval 2023 X 5/3 x 25% du bien = 3535,25 EUR annuel, soit 294,60 EUR mensuel.

Dernière modification par gtakovic (21-02-2024 18:57:28)

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