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Bail de location à sa propre entreprise
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- gtakovic
- Pimonaute
Bail de location à sa propre entreprise
Bonjour à tous,
Je cherche un peu d'aide, car je viens d'acheter une maison (en Flandre) et je souhaite y transférer le siège social de mon entreprise pour en faire mon bureau.
Je suis le seul administrateur, c'est une SRL.
Y aurait-il un exemple de bail que je pourrais utiliser?
Est-ce que je dois signer autant en tant que bailleur que preneur du coup?
Merci d'avance pour votre aide.
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Re : Bail de location à sa propre entreprise
Bonjour à tous,
Je cherche un peu d'aide, car je viens d'acheter une maison (en Flandre) et je souhaite y transférer le siège social de mon entreprise pour en faire mon bureau.
Je suis le seul administrateur, c'est une SRL.
Y aurait-il un exemple de bail que je pourrais utiliser?
Est-ce que je dois signer autant en tant que bailleur que preneur du coup?Merci d'avance pour votre aide.
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A la page
https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits/
vous trouverez un modèle intitulé
Bail de bureau-entrepôt-surface (pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux) (3 régions)(2023)
Avez-vous examiné avec votre fiduciaire l'incidence, tant pour votre compte privé que pour la société, de cette location (payante ?) ?
Hors ligne
- gtakovic
- Pimonaute
Re : Bail de location à sa propre entreprise
Super, j'ai trouvé.
Merci beaucoup!
Donc je dois bien signer pour les deux parties, preneur / bailleur ?
Est-ce que je dois enregistrer ce bail également?
Oui je m'étais renseigné afin d'octroyer un loyer n'ayant pas d'impact sur les cotisations sociales notamment.
Le calcul est :
RC non indexé x Coefficient de revalorisation cadastral x 5/3 x % du bien destiné à l'entreprise.
Par exemple dans mon cas:
1580 EUR pour RC non indexé X 5,37 de coefficient de reval 2023 X 5/3 x 25% du bien = 3535,25 EUR annuel, soit 294,60 EUR mensuel.
Dernière modification par gtakovic (21-02-2024 18:57:28)
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