Ok, il est autorisé aux agents de gardiennage de piloter des drones. Il n'est pas interdit de le faire en tant que particulier chez soi en respectant la loi (Pas de licence pour >1kg/10m de haut)

J'ai compris que je ne peux pas surveiller autre chose que mon terrain.

Par contre, en cas de flagrant délit, Je peux filmer moi même du bout de ma main ou depuis mon drone récréatif?
Il ne s'agit plus de surveillance dans ce cas.

Je comprend que l'on ne peux pas surveiller ses voisins chez eux, même si ils sont agriculteurs dans leurs machines.
Qu'en est-t-il en cas de flagrant délit, peut-on filmer avec un téléphone ou un drone du bout de la main ?

Quand à ma caméra de surveillance sur la voie publique, il s'agit de filmer quelqu'un qui commet un délit chez moi depuis la voie publique. Ma caméra étant chez moi, filme 50% chez moi et 50% la voie publique. Je vois rien qui l'interdit pour le moment et rien qui l'autorise explicitement...

En ce qui concerne les lieux fermés accessibles et non accessibles au public, le responsable du traitement visé aux articles 6, 7 et 7/2, peut décider de diriger la ou les caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, dans les lieux déterminés par le Roi, par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, dont le projet est soumis pour avis à l'Autorité de protection des données.
   § 2. La décision visée au § 1er est prise après avis positif du conseil communal sur la délimitation du périmètre.
   Le conseil communal rend son avis après avoir préalablement consulté le chef de corps de la zone de police où se situe le lieu.]1

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … e_name=loi

Merci

Pour le lien, c'est un "logiciel" de surveillance. C'est un logiciel capable de "Regarder les images des caméras".

J'ai un peu épluché un site officiel car les textes de loi sont imbuvables.

A priori il faut demander un accord à la commune car c'est une voie communale. J'ai déjà eu quelques vols depuis la voie publique (Numéro de maison, bac et fleurs,...). C'est une motivation pour filmer la voie publique devant chez moi, je vois leur en faire part.

Pour mon système qui regarde les images, ce n'est pas les caméras elles même donc à priori pas interdit... Je vois mal comment ils peuvent interdire cela, je peux très bien placer ce système sur un serveur dans un pays où cela est légal et juste envoyer les flux par internet.

Reste la question des voisins agriculteurs. Je peux filmer dans les champs?