Caméra de surveillance à titre personnel sur la voie publique

Merci

Pour le lien, c'est un "logiciel" de surveillance. C'est un logiciel capable de "Regarder les images des caméras".

J'ai un peu épluché un site officiel car les textes de loi sont imbuvables.

A priori il faut demander un accord à la commune car c'est une voie communale. J'ai déjà eu quelques vols depuis la voie publique (Numéro de maison, bac et fleurs,...). C'est une motivation pour filmer la voie publique devant chez moi, je vois leur en faire part.

Pour mon système qui regarde les images, ce n'est pas les caméras elles même donc à priori pas interdit... Je vois mal comment ils peuvent interdire cela, je peux très bien placer ce système sur un serveur dans un pays où cela est légal et juste envoyer les flux par internet.

Reste la question des voisins agriculteurs. Je peux filmer dans les champs?

Dernière modification par Rob (12-03-2024 20:19:28)

Le numéro de maison ainsi que les bacs à fleurs ont été volé depuis la voie publique (Sans poser un pied sur mon terrain). J'ai envoyé ma demande à la commune à l'instant, on verra leur retour.

Pour les champs, il s'agit de dégradations répétitives des agriculteurs (Clôture, pulvérisation et engrais sur mon terrain). Les agriculteurs sont propriétaires de leurs champs.
Il ne m'est pas possible de filmer "chez eux"?

Si ce n'est pas possible, j'ai vu la possibilité légale de le faire par drone. Techniquement c'est possible pour moi de manière automatique (Détection de choc et filmer cela depuis un drone dans la minute) mais j'aimerais éviter de faire cela pour le moment.

Edit:
A priori on ne peux pas déclarer à titre privé une caméra dans un lieu ouvert. Peut être la commune elle même le fera?
https://www.besafe.be/sites/default/fil … 2023_0.pdf
Mais en réalité la camera ne se situera pas dans le lieu ouvert mais bien chez moi...je comprends plus rien

Dernière modification par Rob (12-03-2024 21:15:31)

Non, il n'est pas possible de filmer (en tout cas légalement) le champ des agriculteurs pour surveiller leurs agissements... Cela vous surprend ?
Ni via une caméra, où qu'elle soit placée, ni par drone. Quant à penser que la commune va agir pour surveiller vos bacs à fleurs je cois que vous rêvez un peu.

Une question : que diriez-vous si un agriculteur envoyait un drone pour filmer votre salon ? ou votre chambre ?

6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police

  Art. 2. Les lieux fermés accessibles ou non accessibles au public où le responsable du traitement peut décider de diriger la ou les caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conformément à l'article 8/2 de la loi du 21 mars 2007, inséré par la loi du 21 mars 2018, sont les suivants :
  1° les aéroports ouverts au trafic commercial ;
  2° les gares ferroviaires;
  3° les sites nucléaires;
  4° les domaines militaires;
  5° les prisons au sens de l'article 2, 15°, de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, les centres communautaires pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, visés à l'article 606 du Code d'instruction criminelle, et les centres de psychiatrie légale, visés à l'article 3, 4°, c), de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement;
  6° les institutions internationales ou ambassades déterminées par le Roi en exécution de l'article 137 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière ;
  7° les installations portuaires visées à l'article 5, 6° et 7° de la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime ;
  8° les établissements visés dans l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
  9° les autres lieux déterminés par le Roi en exécution de l'article 138 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière ;
  10° la Banque nationale de Belgique ;
  11° les centres de comptage d'argent au sens de l'article 2, 20°, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

2 OCTOBRE 2017. - Loi réglementant la sécurité privée et particulière

Art. 138. De plus, le Roi peut, par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et après concertation en Conseil national de sécurité, déterminer les lieux, les parties des lieux et les situations dans lesquels s'exercent les compétences visées à l'article 142 parce que cela concerne des lieux :
  1° qui, en raison de leur nature, constituent l'objet d'un risque particulier pour la sécurité ;
  2° dans lesquels, pour des raisons de sécurité, des compétences de gardiennage supplémentaires sont temporairement nécessaires en raison d'une situation externe au lieu.
  Il fixe la durée de ces compétences situationnelles ainsi que les éventuelles modalités complémentaires qui doivent être prises en considération.

  Art. 142. Les agents de gardiennage peuvent, conformément à ce qui est prévu dans la loi caméra, exercer dans les lieux ou parties de lieux visés aux articles 137 et 138 qui ne sont pas accessibles au public, une surveillance au moyen de caméras de surveillance mobiles, pour autant que ces systèmes mobiles soient commandés par des agents de gardiennage qui satisfont à toutes les conditions prévues par ou en vertu de la loi pour la commande de ces systèmes.

En fait, vous voulez absolument qu'on vous dise que vous pouvez filmer depuis un drône pour surveiller... vos bacs à fleurs. Chez vous, vous filmez ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas surveiller la voie publique ni la propriété du voisin.

Mais vous pouvez attacher vos bacs à plantes avec une chaine ou les lester de blocs de béton...

Je suppose que vous avez déjà porté plainte pour ces vols.
Et si vous interrogiez la police sur le mode de preuve dont elle pourrait se satisfaire

Inutile sans preuves...ma camera ne détectait pas sur la voie publique a ce moment là et le voleur n'a pas été détecté. Pour d'autres vols je n'avais pas de caméras. J'ai renforcé mon système récemment, j'aimerais remettre des choses devant chez moi.

De 100 à 10000€ si je filme la voie publique, je suis pas vraiment joueur...c'est plus cher que mes pots de fleurs, ... 

Tout dépend de vos compétences en la matière, pour moi c'est accessible techniquement et a un coût financier inférieur aux pots de fleurs. Il me manque juste le temps.

Si cela vous intéresse:
https://www.youtube.com/results?search_ … penIPC+fpv

Dernière modification par Rob (14-03-2024 19:18:11)