Bonjour à tous,

J'ai visité un appartement à Bruxelles la semaine dernière, je l'aime beaucoup et j'aimerais faire une offre. Cependant, le propriétaire actuel a informé (non écrit) d'une "petite" infraction urbanistique.

Dans les plans de 1991, il y avait une petite terrasse qui a été fermée à un moment donné afin d'agrandir une des chambres. Le propriétaire actuel n'en était pas conscient jusqu'à ce qu'il achète l'appartement et il ne sait pas quand ni par qui cette construction a été réalisée. Mais aussi, le propriétaire actuel n'a pas légalisé cette infraction urbanistique.

Dans le Renseignements Urbanistiques (publiés la semaine dernière), on trouve la clause suivante :
3)En ce qui concerne les constats d’infraction :
- Le bien ne fait pas l'objet d'un constat d'infraction.
L'absence d'établissement d'un constat d'infraction ne permet pas de présumer de l'absence d'infraction.

Je voudrais savoir comment puis-je m'assurer en tant qu'acheteur ? Dois-je insister sur une clause concernant cette violation dans l'offre, le compromis ou l'acte de vente. Ou proposer un prix inférieur à celui demandé ?

Merci de partager vos idées, suggestions et conseils, s'il vous plaît.