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#1 Locations et baux » Trouble de jouissance et travaux » 02-05-2024 16:27:40

Jean-Edouard de Monvoyer
Réponses : 1

Bonjour,

Question aux juristes de l'assemblée; voici le cas: dans le cadre de travaux d'amélioration de performance énergétique il est nécessaire de procéder à une isolation par l'intérieur sous 2 terrasses d'un immeuble à Bruxelles. Ces travaux se faisant par l'intérieur, les pièces en question (cuisine et une partie du living) seront donc inaccessibles durant les heures de travail, et peu-être en dehors des heures de travail.

La question se pose plus particulièrement pour l'accès à la cuisine matin et soir.

La durée des travaux intérieurs est estimée à une dizaine de jours maximum (selon temps de sechage, etc.. ).

La question de la "réduction de jouissance déraisonnable du logement" tel que mentionné dans l'Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement, art 221 §1 - 4 est soulevée.

==> comment définir cette réduction "déraisonnable" ?

Merci d'avance pour les élements de réponses.

Bonne journée

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