Trouble de jouissance et travaux

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La réduction de jouissance déraisonnable du logement, telle que mentionnée dans l'Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement, article 221 §1 - 4, vise à protéger les locataires contre des perturbations excessives lors de travaux d'amélioration de performance énergétique.

Dans le cas spécifique des travaux d'isolation par l'intérieur sous deux terrasses d'un immeuble à Bruxelles, où l'accès à la cuisine et une partie du living serait restreint pendant une dizaine de jours, la question de la réduction de jouissance déraisonnable se pose, notamment en ce qui concerne l'accès à la cuisine matin et soir. La notion de réduction de jouissance déraisonnable implique une perturbation excessive ou injustifiée de la jouissance normale du logement, dépassant les limites raisonnables.

Dans ce contexte, il est essentiel d'évaluer si l'accès restreint à la cuisine et à une partie du living pendant les travaux constitue une contrainte excessive pour le locataire, affectant de manière significative son confort et son usage habituel des lieux. La détermination de ce qui est considéré comme une réduction de jouissance déraisonnable dépendra des circonstances spécifiques de chaque cas, en prenant en compte la durée des travaux, l'impact sur la vie quotidienne du locataire, et la nécessité de maintenir un niveau de confort raisonnable malgré les perturbations temporaires.

En conclusion, la réduction de jouissance déraisonnable du logement doit être évaluée en fonction de la perturbation causée par les travaux par rapport aux droits et attentes raisonnables du locataire en termes de confort et d'usage de son logement.

Cela peut être soumis à l'appréciation du juge de paix.