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En effet,
Nous nous étions arrangés et j'ai reçu le congé par courrier... Ce qui n'était pas du tout notre arrangement.
Gt,
Tu as raison, son comportement n'était pas honnête. La personne, je ne la connais pas plus que cela en dehors du bail qui nous lie.
Je ne suis pas le genre de personne a désigner telle ou telle personne de malhonnête sans la connaître.
Bref, je pense qu'il y aura toujours du pour et du contre. Je pense avoir été clair dans mes explications.
Bonne nuit à tous
Panchito,
C'est une ASBL, depuis 2019 il y a eu changement de président.
Ce dernier n'est pas comme l'ancien qui agissait lorsqu'il y avait un soucis et avec qui il y avait moyen de s'entendre autour d'un bon petit café en discutant. Celui-ci est beaucoup plus axé sur le coté financier que social... dommage..
Personnellement, j'ai essayé de trouver un moyen d'entente, on y est arrivé ! Hélas il ne respecte pas cette entente et il est au courant que je veux rester ?
Alors je fais quoi Panchito ? Je le supplie ? Je m'excuse en tant que "simple" locataire d'avoir osé me défendre et faire remarquer au proprio ses torts ?
L'ironie c'est beau, c'est bien, parfois comique mais si je demande au propriétaire d'exéciter les travaux c'est justement parce que je me sens bien dans mon quartier avec mes amis et voisins ! Sinon je serais déja parti !
Pourquoi toujours dire "tu as des soucis dans ton logement alors déménage a la fin du premier triennat sans indemnités". Si je me bats pour le garder, c'est pas pour rien !
Mais bon, je me sens fortement jugé et c'est décevant !
Bref, je clôture la discussion.
Merci aux personnes qui m'ont apporté leur savoir pour m'aider !
Bonne soirée
Rexou,
Je me suis arrangé à l'amiable avec le proprio. Il devait faire les travaux, et je restais dans le bâtiment.
Pourquoi je veux rester malgré un proprio malhonnête et ne pas profiter du renon pour partir ?
Je suis dans ce quartier depuis 9 ans, dans une commune où j'ai grandi. Ma famille, mes amis, les amis de mes enfants etc... vivent par ici. J'ai toujours payé mon loyer, j'ai toujours été compréhensif, j'ai moi-même effectué certains travaux (avec l'accord du proprio) pour améliorer le confort.
Mes voisins sont tristes de savoir que je devrais partir parce que je suis une personne qui a la main sur le coeur et qui aide beaucoup. Je m'entends avec tout le monde, je me sens bien dans ce quartier, mes enfants également.
De plus j'ai des soucis de santé qui ne me permettent pas de déménager pour le moment (problèmes cardiaques qui affaiblissent pas mal).
Alors, je retourne la question:
Pourquoi le proprio ne deviendrait-il pas honnête et tenir ses engagements ??
Mon bailleur est bien évidemment au courant de notre séparation. Il m'avait d'ailleurs expliqué que mon ex compagne et moi étions solidaire et qu'elle devait lui envoyer un courrier pour officialiser la séparation et qu'un avenant puisse être rédigé pour nous désolidariser.
Je l'avais expliqué à mon ex compagne à m'époque mais elle n'a rien voulu savoir.
Il n'y a pas si longtemps, mon proprio m'a encore rappelé cette clause... Cependant, mon ex compagne n'a rien reçu comme courrier.
GT, les faits sont là, le renon est arrivé en retard. Concernant un éventuel dossier, il y a eu des soucis dans la maison, qui duraient depuis un moment avec des travaux dont la responsabilité était celle du proprio. Quand j'ai signé le bail avec mon ex compagne, il était marqué noir sur blanc que la maison était réputée saine et sans problèmes connus.
En parlant avec le voisinage, j'ai appris que les anciens locataires avaient également eu des soucis avec le proprio. J'ai retrouvé ces locataires afin d'en savoir un peu plus et il s'avère que tous les problèmes que je rencontre étaient déjà existants et bien connus du proprio avant mon entrée dans le bâtiment.
Ces problèmes ont engendré des dégâts à mes affaires personnelles (machine à laver, frigo, biens entreposés au grenier etc). J'ai donc averti le propriétaire que j'irais en justice en demandant la nullité du bail et la récupération de la moitié des loyers depuis que j'occupais l'habitation. Je lui ai également expliqué que l'ancien locataire voulait bien également m'aider dans mes démarches et témoigner par écrit.
Le proprio à voulu s'arranger à l'amiable, ce que nous avons fait et les travaux devaient commencer dans peu de temps.
La suite vous la connaissez.
Je ne pense pas que cela soit dans on intérêt de saisir le juge de paix. Je me suis fait avoir plusieurs fois par des proprios malhonnêtes (et je ne les mets pas tous dans le même sac, je parle de mon expérience perso), j'ai simplement décidé de ne pas me laisser faire cette fois.
Donc, en résumé, il a fait le con, mon ex-compagne n'a jamais rien fait pour modifier le bail, le proprio n'a jamais rien entrepris dans ce sens non plus malgré qu'il était au courant (je répète qu'il m'avait dit que Mme devait lui envoyer un courrier), il y avait des problèmes dans la maison, on s'est arrangé à l'amiable, il devait commencé les travaux, il m'envoie un congé hors délai...
De mon coté j'ai toujours respecté toutes les clauses du bail, bien que dans ce dernier il y a un jardin dont je dois avoir l'accès mais jamais pu y mettre les pieds depuis 9 ans, et quand le proprio doit se bouger, il m'envoie une résiliation de bail...
Bonjour,
Merci GT pour la réponse. Je pensais effectivement envoyer mon courrier par recommandé afin de conserver un écrit. Tu m'expliques que le propriétaire pourra quand même saisir le juge pour valider son congé... Malgré qu'il ne respecte pas le cadre légal concernant les baux d'habitation ?
De plus, j'avais oublié de vous demander un renseignement.
Le bail a été signé par mon ancienne compagne et moi-même. Nous avons signé le 1/11/2015 et nous sommes séparés en 04/2019. Aucun avenant au contrat de bail n'a été rédigé afin de constaté qu'il ne reste plus qu'un seul preneur.
Le propriétaire, doit-il envoyer le courrier recommandé du congé aux 2 preneurs ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
JonaM1982 a écrit :Bonjour,
J'occupe une résidence principale liée à un bail de 9 ans, conclut le 1er novembre 2015 et se terminant le 31 octobre 2024.
(...)
Je suis donc étonné de recevoir ce préavis !
Une partie de la législation sur le bail a été régionalisée.
Je suis étonné que vous n'ayez pas informé d'initiative à propos de la région dans laquelle se situe le bien pris en location à titre de résidence principale.
Il a a fallu lire vos interventions suivantes pour apprendre que le bien se situe en Région wallonne
Bonjour,
Dans une de mes réponses je précise qu'il s'agit de la région Wallone.
J'ai pu constaté après renseignements, que les procédures sont différentes en Flandre et à Bruxelles.
Bonne journée.
Quand vous dites : "De plus, il y a un manquement (au niveau des infos obligatoires) dans le courrier que j'ai reçu. Ce qui rend nul ce courrier."
Quelles seraient ces informations obligatoires d'après vous?
Bonjour,
Le renon ne mentionne pas la date de début du contrat de bail, uniquement la fin de celui-ci. D'après l'avocat spécialisé que j'ai contacté, cette information est obligatoire.
Il me reste une dernière question à laquelle la communauté pourrait m'apporter une réponse (j'ai oublié de la poser à cet avocat):
Quelle est la démarche à suivre pour signifier à mon propriétaire que son préavis est "nul" et dans quel délai ?
Bonne journée à tous.
Bonjour , attention avec la date de réception , fin avril grève chez B post jusqu’au 25 avril , retard toujours pas absorbé , est égal force majeure . Si vous cherchez un peux sur internet : pour certains c’est la date de l’envoi qui compte pour d’autres date de réception . En plus le 01 mai jour férié , pas de distribution du courrier .
Merci pour votre réponse.
La date retenue (en Wallonie) est celle du premier passage du facteur. Soit la signature de réception du destinataire, soit la date de l'avis de passage.
Concernant les grèves de Bpost (3 jours), mon propriétaire a posté le courrier le 30 avril (cachet de la poste faisant foi). Selon moi, il est déjà en retard car jour férié ou non, le courrier est rarement distribué au destinataire le lendemain du dépôt.
Mon propriétaire m'indique l'article de loi dans son courrier (article 55, paragraphe 1 de la loi du 15 mars 2018). Je suis allé voir cet article de loi et il y est bien stipulé que le propriétaire doit notifié un préavis au moins 6 mois avant la fin du bail.
Après renseignement pris hier en soirée avec un avocat spécialisé dans les baux et litiges, au vu du 1er mai, le courrier devait me parvenir avant ce jour férié car il en est de la responsabilité du propriétaire de s'y prendre assez tôt. Il me confirme également qu'il a posté son courrier trop tard.
Il m'a également expliqué que le propriétaire pouvait également m'envoyer le "renon" beaucoup plus tôt (même quelques mois) pour me notifier le congé en indiquant les dates de début et de fin de ce préavis.
De plus, il y a un manquement (au niveau des infos obligatoires) dans le courrier que j'ai reçu. Ce qui rend nul ce courrier.
La question est réglée.
Rexou,
Une fois de plus j'e répète, j'essaie simplement de me renseigner. Je ne juge personne, merci d'en faire autant ?
Merci à tous
Bonjour Rexou,
Je ne cherche pas à connaître les activités de mon bailleur. Ce dernier est une asbl et son patrimoine est constitué via un contrat emphytéotique.je ne cherche pas non plus à prouver la nullité du bail.
J essaie simplement de comprendre le fonctionnement. Le secteur d'activités est la locations de biens immobiliers non résidentiels et ma démarche est simplement curieuse. Comment une asbl peut louer un bien immobilier résidentiel si son secteur d'activité et le contrat emphytéotique auquel elle est liée ne lui permet pas ?
C'est uniquement dans un but de compréhension. Je ne vais pas demander la nullité du bail si je désire rester dans la maison...
JonaM1982 a écrit :Merci pour vos réponses.
S'ils n'avaient effectivement pas le droit de me louer un logement, cela pose la question de la sécurité du logement familial. Niveau assurances par le proprio ?
C'est dans cette optique de sécurité que je me pose des questions ?Merci de m'avoir confirmer concernant le délais de préavis.
Bonne journée à vous.
Je ne comprends pas votre focalisation sur les activités que votre bailleur peut ou ne peut pas exercer. Ce n'est pas votre problème et c'est sans aucune incidence sur la sécurité ou sur les assurances.
Vous avez reçu un préavis, envoyé hors délais. Vous pouvez donc rester trois ans de plus, comme vous le souhaitiez. Si vous souhaitez rester dans ce bien, il me semble contradictoire de contester le droit qu'aurait votre bailleur de louer un bien résidentiel.
Merci pour vos réponses.
S'ils n'avaient effectivement pas le droit de me louer un logement, cela pose la question de la sécurité du logement familial. Niveau assurances par le proprio ?
C'est dans cette optique de sécurité que je me pose des questions ?
Merci de m'avoir confirmer concernant le délais de préavis.
Bonne journée à vous.
Bonjour,
J'occupe une résidence principale liée à un bail de 9 ans, conclut le 1er novembre 2015 et se terminant le 31 octobre 2024.
Nous arrivons bientôt à terme du bail et je ne pensais pas partir de la maison (santé pas top et 2 enfants de 9 et 11 ans).
Ceci dit, j'ai reçu ce matin un courrier recommandé de la part de mon proprio (qui est une asbl) me signifiant le non-renouvellement du bail. Nous avons eu quelques différents ces derniers mois concernant des problèmes dans la maison et aux alentours (jardin, cour etc). Mais nous avons arrangé cela à l'amiable.
Je suis donc étonné de recevoir ce préavis !
Cependant, connaissant un peu le fonctionnement, j'ai reçu ce préavis de 6 mois ce 2 mai pour un premier passage du facteur. Le courrier date du 29 avril et a été posté le 30 avril !!! On ne peut pas vraiment dire qu'il s'y est pris à l'avance.
Ma première question est la suivante:
Le préavis n'est-il pas hors délai et donc nul (ce n'est pas une fin de bail "a n'importe quel moment").
Ma deuxième question est la suivante:
Quelles sont mes options et mon bail est-il donc reconduit pour 3 ans ?
De plus, en cherchant un peu sur le net (Nace-Bel), j'ai découvert que l'asbl qui me loue la maison à comme secteur d'activités:
"Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains" et quannd j'y réfléchi, ils ont un cinéma, un café, une salle de fêtes, une salle de gym mais pas d'habitations a proprement parlé sauf la maison que je loue.
Avaient-ils le droit de me louer une habitation en résidence principale ?
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
(Soyez indulgents, je ne suis pas familier avec l'utilisation de forums )
Jona.
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