Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison qu'un indépendant vendait à la suite de l'augmentation de la taille de sa société.

Lors de notre première visite, j'ai effectué un BCE sur la société et celle-ci existait bien et était encore active.

Nous avons fait une offre quelques jours plus tard pour la maison et une contre-offre par après qui a été acceptée par le vendeur.

La maison était vendue par une agence immobilière, Nous avons fait les démarches pour le prêt, le notaire, le compromis de vente a été signé avec le vendeur ect et nous devions avoir les clés dans quelques jours.

Problématique : on m'annonce 5 jours avant d'avoir l'acte final que les biens sont saisis (gelés) à la suite d’une faillite. Nous vérifions en BCE avec ma courtière et nous remarquons que la société est en faillite trois jours avant que celui-ci accepte notre offre.

La personne à fait un faux et usage de faux alors qu'il était précisé sur le compromis de vente :

Ne pas avoir un administrateur de bien ; ne pas être dessaisi de l'administration de ses biens ; ne pas être en faillite ce jour.

Quand nous avons signé le compromis de vente fait avec son notaire, celui-ci était en faillite depuis 2 mois.

A savoir que son notaire a caché cette faillite et il était très oppressant afin qu'on finalise tout rapidement. Son notaire est aussi celui qui a créé sa société.

Mon notaire n'a pas vu sa faillite. J'ai pu constater que celui-ci avait un curateur actuellement. Ils ont fait cela dans le dos du curateur afin d'obtenir l'argent sans être "saisi" pour les dettes.

Nous avons déja pris des mesures pour une futur cuisine et nous avons fait un devis qu'on a validé quelques jours avant d'avoir les clés et nous avons un préjudice financier et moral important. 

Pouvez-vous me conseiller par rapport à cela ?

Je vous en remercie.

Bonne journée.