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Gros probleme fin achat d'une maison

ashaa
Pimonaute
Inscription : 16-06-2024
Messages : 2

Gros probleme fin achat d'une maison

Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison qu'un indépendant vendait à la suite de l'augmentation de la taille de sa société.

Lors de notre première visite, j'ai effectué un BCE sur la société et celle-ci existait bien et était encore active.

Nous avons fait une offre quelques jours plus tard pour la maison et une contre-offre par après qui a été acceptée par le vendeur.

La maison était vendue par une agence immobilière, Nous avons fait les démarches pour le prêt, le notaire, le compromis de vente a été signé avec le vendeur ect et nous devions avoir les clés dans quelques jours.

Problématique : on m'annonce 5 jours avant d'avoir l'acte final que les biens sont saisis (gelés) à la suite d’une faillite. Nous vérifions en BCE avec ma courtière et nous remarquons que la société est en faillite trois jours avant que celui-ci accepte notre offre.

La personne à fait un faux et usage de faux alors qu'il était précisé sur le compromis de vente :

Ne pas avoir un administrateur de bien ; ne pas être dessaisi de l'administration de ses biens ; ne pas être en faillite ce jour.

Quand nous avons signé le compromis de vente fait avec son notaire, celui-ci était en faillite depuis 2 mois.

A savoir que son notaire a caché cette faillite et il était très oppressant afin qu'on finalise tout rapidement. Son notaire est aussi celui qui a créé sa société.

Mon notaire n'a pas vu sa faillite. J'ai pu constater que celui-ci avait un curateur actuellement. Ils ont fait cela dans le dos du curateur afin d'obtenir l'argent sans être "saisi" pour les dettes.

Nous avons déja pris des mesures pour une futur cuisine et nous avons fait un devis qu'on a validé quelques jours avant d'avoir les clés et nous avons un préjudice financier et moral important. 

Pouvez-vous me conseiller par rapport à cela ?

Je vous en remercie.

Bonne journée.

Dernière modification par ashaa (16-06-2024 15:48:46)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 967

Re : Gros probleme fin achat d'une maison

ashaa a écrit :

Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison qu'un indépendant vendait à la suite de l'augmentation de la taille de sa société.

Lors de notre première visite, j'ai effectué un BCE sur la société et celle-ci existait bien et était encore active.

Nous avons fait une offre quelques jours plus tard pour la maison et une contre-offre par après qui a été acceptée par le vendeur.

La maison était vendue par une agence immobilière, Nous avons fait les démarches pour le prêt, le notaire, le compromis de vente a été signé avec le vendeur ect et nous devions avoir les clés dans quelques jours.

Problématique : on m'annonce 5 jours avant d'avoir l'acte final que les biens sont saisis (gelés) à la suite d’une faillite. Nous vérifions en BCE avec ma courtière et nous remarquons que la société est en faillite trois jours avant que celui-ci accepte notre offre.

La personne à fait un faux et usage de faux alors qu'il était précisé sur le compromis de vente :

Ne pas avoir un administrateur de bien ; ne pas être dessaisi de l'administration de ses biens ; ne pas être en faillite ce jour.

Quand nous avons signé le compromis de vente fait avec son notaire, celui-ci était en faillite depuis 2 mois.

A savoir que son notaire a caché cette faillite et il était très oppressant afin qu'on finalise tout rapidement. Son notaire est aussi celui qui a créé sa société.

Mon notaire n'a pas vu sa faillite. J'ai pu constater que celui-ci avait un curateur actuellement. Ils ont fait cela dans le dos du curateur afin d'obtenir l'argent sans être "saisi" pour les dettes.

Nous avons déja pris des mesures pour une futur cuisine et nous avons fait un devis qu'on a validé quelques jours avant d'avoir les clés et nous avons un préjudice financier et moral important. 

Pouvez-vous me conseiller par rapport à cela ?

Je vous en remercie.

Bonne journée.

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je vous conseille de récupérer votre acompte, et de voir avec le cuisiniste s'il est possible d'arrêter la commande.

Théoriquement, vous pourriez demander à récupérer les dommages et intérêts, généralement fixés à 10% du prix de vente.
Mais si le vendeur est en faillite, vous ne récupérerez sans doute rien du tout. L'état sera prioritaire, et vous l'aurez dans l'os.
Si le vendeur est une société, la personne qui a signé est en tort, et vous pourriez vous retourner contre elle. Là encore, si il a signé en connaissance de cause, c'est un escroc, et vous avez peu de chance de récupérer quoi que ce soit aussi.
Le notaire a fait une erreur. Les deux notaires pourrais-je même dire. Ils sont assurés pour leurs erreurs. A vous de leur demander d'assumer les dommages. Bonjour la procédure pendant des années.
L'agence aussi a fait l'erreur. Mais à 3 jours près, on peut difficilement lui reprocher de ne pas avoir vérifié. Si cela tombe, la publication a mis plus de 3 jours, et a eu lieu après la signature du compromis. J'espère pour l'agence qu'elle a bien consigné l'acompte si il a été versé en ses mains. L'agent ne peut évidemment pas retenir l'acompte, ni sa commission sur l'acompte. Il doit vous le restituer intégralement.

Il vous reste à considérer le compromis comme nul et non avenu, récupérer votre acompte, et menacer le vendeur de plainte au pénal pour escroquerie si'il ne vous paie pas les frais réels encourrus (la cuisine)

Je vous souhaite de récupérer votre acompte. Dites nous pas que vous avez payé directement le vendeur ou que vous avez donné un dessous de table....

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ashaa
Pimonaute
Inscription : 16-06-2024
Messages : 2

Re : Gros probleme fin achat d'une maison

Merci pour la réponse.

Pour l'accompte, nous n'avons rien voulu donner... J'avais refusé de donner un accompte à l'agence et au vendeur. On est au moins sauvé sur celà.

Pour le vendeur, il y a une escroquerie, un faux et usage de faux et un détournement de bien actif (il voulait aussi vendre des autres biens avec l'agence).

On me parle de droit d'enregistrement que je vais quand même devoir, et niveau frais pour les notaires ? sachant qu'un des deux est complice et que le miens a fait de la merde...?

Merci !

Dernière modification par ashaa (16-06-2024 16:32:55)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 967

Re : Gros probleme fin achat d'une maison

Si le compromis est considéré comme nul et non avenu, vous n'aurez pas à payer de droits. Voyez avec le notaire.

Si c'est en Wallonie, il y a aussi éventuellement la possibilité de casser le compromis moyennant un accord des parties devant notaire. A voir si l'escroc a disparu dans la nature ou non. A mon sens, cela n'y change rien. Le compromis est nul, point barre. Si le compromis est sans valeur, pourquoi devriez-vous payer des droits?

Dernier point: vous pourriez voir avec le curateur s'il peut reconnaître la vente, ou l'accepter. Cela vous permettrait quand même d'acheter cette maison. S'il l'accepte, vous êtes gagnant. S'il vous écrit que ce compromis est sans valeur, vous n'aurez pas à payer de droits. Face à un curateur, je ne ferais rien par écrit, et je passerais par un avocat. Les discussions entre avocats sont confidentiels et ne vous engagent pas. De cette manière, vous pourriez savoir de quel bois se chauffe le curateur.

Certains curateurs sont très content de pouvoir se débarrasser vite fait de biens immobiliers au bon prix et à moindre frais. Mais pas tous.

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