Messages de Fabrice78

Fabrice78 · Ventes et achats

Bonjour,

Oui car lors de la donation le donateur étais usufruitier et en nue proprieter mon frère et moi. Maintenant notre papa est décédé ce qui change automatiquement (sauf erreur de ma part) nos statuts ? Nous obtenons la pleine propriété à 50% chacun ? J'ai dès lors la possibilité de racheter la soulte de mon frère ? Désolé si je ne suis pas très clair mais c'est la première fois que je suis confronté à cela, nous somme situé à Bruxelles.

Merci pour votre aide qui m'est très précieuse dans ce moment délicat.

Fabrice

Fabrice78 · Ventes et achats

Bonjour,

Je voulais savoir dans le cadre d'un rachat de soulte, si je souhaite racheter la part de nue proprieter de mon frère suite à une donation d'un studio de 115.000€ quel seront approximativement les frais à débourser, si frais il y à. Je devrais normalement racheter sa part pour 57.500€ pour être pleinement propriétaire. Je voudrais savoir dans ce genre de transaction quel sont tout les frais à débourser ?

Merci pour vos précisions.

Fabrice

Fabrice78 · Ventes et achats

Ok merci pour vos précisions car j'ai vu qu'en tant qu'usufruitier par exemple ou en (indivision?) si nous somme 2, une partie peut réaliser des travaux et en déduire le montant par exemple dans la vente du studio ou réclamer la moitié des travaux à l'autre partie.

C'est donc différents dans ce cas ou ont a obtenus la pleine-propriété suite au décès de notre papa ? Nous n'avons donc pas d'obligation l'un envers l'autre et nous ne pouvons pas faire tout et n'importe quoi sans l'accord de l'un et l'autre si j'ai bien compris ?

S'il souhaite faire des travaux sans mon accord je ne lui serais donc pas redevable ? Et si je refuse il ne pourra pas les faire par exemple ?

Fabrice78 · Ventes et achats

Merci de votre réponse, cela veut dire que maintenant sous somme passer en pleine propriété suite au décès de notre papa et que nous somme dans une indivision ?

Si mon frère entreprend des travaux et que je ne suis pas d'accord, il a quand même le droit de les effectuer et me transmettre la note ? Je peut des lors aussi effectuer des travaux et lui transmettre la note ?

Est-il possible officiellement d'acté le rachat de sa part (la moitié de l'estimation du bien, à savoir 117.000€) même si je suis en incapacité de régler la note maintenant ? (J'attends mon assurance vie dans 3,5 ans) pour payer éventuellement sa part et être propriétaire à 100%. Dans ce cas de figure est-ce que il a encore des droit sur le studio, comme faire des travaux ou autre ?

C'est un peu complexe mais je suis perdu et encore assez bouleverse.

Merci à vous pour votre gentillesse

Fabrice

Fabrice78 · Ventes et achats

Bonjour,

Mon papa a fait une donation de son studio à moi et mon frère. Il était usufruitier et nous nu-proprietaire.

Maintenant il est décédé, est-ce que nos statut change et quel sont nos droit par rapport à cela. Mon frère par exemple à changer la serrure et semble-t-il vouloir faire des travaux. Puis-je m'y opposé ? Puis-je récupérer les clefs. Ou est-il possible de sortir de ce cas de figure en actant le fait que je lui rachèterais sa part avec la moitié du montant qui a été estimé pour la valeur du studio.

Merci de vos précisions.

Fabrice

#1 Re : Ventes et achats » Rachat soulte suite donation » 21-06-2024 13:03:26

#2 Ventes et achats » Rachat soulte suite donation » 21-06-2024 13:03:26

#3 Re : Ventes et achats » Sortir Indivision » 20-06-2024 06:24:46

#4 Re : Ventes et achats » Sortir Indivision » 20-06-2024 06:24:46

#5 Ventes et achats » Sortir Indivision » 20-06-2024 06:24:46

Pied de page des forums