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Rachat soulte suite donation
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- Fabrice78
- Pimonaute
Rachat soulte suite donation
Bonjour,
Je voulais savoir dans le cadre d'un rachat de soulte, si je souhaite racheter la part de nue proprieter de mon frère suite à une donation d'un studio de 115.000€ quel seront approximativement les frais à débourser, si frais il y à. Je devrais normalement racheter sa part pour 57.500€ pour être pleinement propriétaire. Je voudrais savoir dans ce genre de transaction quel sont tout les frais à débourser ?
Merci pour vos précisions.
Fabrice
Dernière modification par Fabrice78 (20-06-2024 12:26:54)
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Re : Rachat soulte suite donation
Si j’en crois ce que vous avez déjà déclaré dans un autre fil de discussion, il ne s’agit plus de racheter la moitié indivise de la nue-propriété, mais bien de la moitié indivise de la pleine propriété …
Si RW ou BXL, la sortie d’indivision génère un droit d’enregistrement de 1 % (+ honoraires et frais notaire) à calculer sur la valeur totale du bien puisque in fine il n’y a plus d’indivision)
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- Fabrice78
- Pimonaute
Re : Rachat soulte suite donation
Bonjour,
Oui car lors de la donation le donateur étais usufruitier et en nue proprieter mon frère et moi. Maintenant notre papa est décédé ce qui change automatiquement (sauf erreur de ma part) nos statuts ? Nous obtenons la pleine propriété à 50% chacun ? J'ai dès lors la possibilité de racheter la soulte de mon frère ? Désolé si je ne suis pas très clair mais c'est la première fois que je suis confronté à cela, nous somme situé à Bruxelles.
Merci pour votre aide qui m'est très précieuse dans ce moment délicat.
Fabrice
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Re : Rachat soulte suite donation
Bonjour,
Oui car lors de la donation le donateur étais usufruitier et en nue proprieter mon frère et moi. Maintenant notre papa est décédé ce qui change automatiquement (sauf erreur de ma part) nos statuts ? Nous obtenons la pleine propriété à 50% chacun ? J'ai dès lors la possibilité de racheter la soulte de mon frère ? Désolé si je ne suis pas très clair mais c'est la première fois que je suis confronté à cela, nous somme situé à Bruxelles.
Merci pour votre aide qui m'est très précieuse dans ce moment délicat.
Fabrice
C’est bien cela.
Pour autant que votre frère marque son accord pour vous céder ses parts et à ce prix-là. Ce qui ne semble pas être le cas, vu vos autres réponses.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Rachat soulte suite donation
Fabrice78 a écrit :Bonjour,
Oui car lors de la donation le donateur étais usufruitier et en nue proprieter mon frère et moi. Maintenant notre papa est décédé ce qui change automatiquement (sauf erreur de ma part) nos statuts ? Nous obtenons la pleine propriété à 50% chacun ? J'ai dès lors la possibilité de racheter la soulte de mon frère ? Désolé si je ne suis pas très clair mais c'est la première fois que je suis confronté à cela, nous somme situé à Bruxelles.
Merci pour votre aide qui m'est très précieuse dans ce moment délicat.
Fabrice
C’est bien cela.
Pour autant que votre frère marque son accord pour vous céder ses parts et à ce prix-là. Ce qui ne semble pas être le cas, vu vos autres réponses.
S'il ne peut être mis fin à l'indivision amiablement, elle pourra se réaliser par la voie judiciaire.
https://www.notaire.be/immobilier/le-lo … indivision
https://pareto.be/fr/14967/
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … le-partage
Dernière modification par GT (20-06-2024 16:25:43)
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Rachat soulte suite donation
Bonjour,
Nous obtenons la pleine propriété à 50% chacun ? J'ai dès lors la possibilité de racheter la soulte de mon frère ?
Fabrice
Ce n'est pas en doublant les fils de discussion que vous aurez une autre réponse....
Vous avez la possibilité de racheter ? oui MAIS seulement si votre frère est d'accord de vous vendre !!!
Votre prix à payer serait de 57.500 € ? oui MAIS seulement si votre frère est d'accord de vous vendre à ce prix !!!
Et je doute TRES TRES TRES FORT que la valeur actuelle de votre studio soit encore de 117.000 € si c'est l'évaluation qui a été faite dans le seul but de faire une donation de votre père !
Rappel du très bon conseil de Grmfff : parlez à votre frère, allez voir un notaire ensemble !
Vous êtes dans le même bateau et avez tous les deux les mêmes droits, devoirs et obligations !
Aucun des deux n'a un avantage sur l'autre ou une priorité ou quoi que ce soit
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Rachat soulte suite donation
Aucun des deux n'a un avantage sur l'autre ou une priorité ou quoi que ce soit
Exactement. Si votre frère veut vous le racheter, il n'a pas de priorité non plus...
C'est donc par le dialogue que vous pourrez éviter les surcoûts.
Vous pouvez aussi faire une enchère entre vous: Vous lui proposez 110.000.
S'il est d'accord, vous achetez. S'il n'est pas d'accord, il propose plus. 115000
Si vous êtes d'accord, il achète, si vous n'êtes pas d'accord, vous proposez plus. 120.000
Etc.
Il peut aussi dire que cela vaut 130.000 et exiger une vente à ce prix, sans vouloir l'acheter.
S'il accepte la vente à ce prix, soit vous achetez à ce prix, soit vous mettez en vente via un agent immobilier de votre choix commun.
Vous pourrez toujours acheter auprès de l'agent immobilier... et les frais d'agence seront toujours moindre que les frais d'une vente publique.
Et il peut aussi tout refuser, exiger une mise en location, demander la moitié des loyers, et il vous restera à demander une vente publique par les moyens légaux.
Bonne chance à vous
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Rachat soulte suite donation
Fabrice78 a écrit :Bonjour,
Nous obtenons la pleine propriété à 50% chacun ? J'ai dès lors la possibilité de racheter la soulte de mon frère ?
FabriceCe n'est pas en doublant les fils de discussion que vous aurez une autre réponse....
Vous avez la possibilité de racheter ? oui MAIS seulement si votre frère est d'accord de vous vendre !!!
Votre prix à payer serait de 57.500 € ? oui MAIS seulement si votre frère est d'accord de vous vendre à ce prix !!!Et je doute TRES TRES TRES FORT que la valeur actuelle de votre studio soit encore de 117.000 € si c'est l'évaluation qui a été faite dans le seul but de faire une donation de votre père !
Rappel du très bon conseil de Grmfff : parlez à votre frère, allez voir un notaire ensemble !
Vous êtes dans le même bateau et avez tous les deux les mêmes droits, devoirs et obligations !
Aucun des deux n'a un avantage sur l'autre ou une priorité ou quoi que ce soit
Et vous avez tous deux un intérêt commun : générer le moins de frais possible. Quant à la valeur de ce studio, mettez-vous d'accord avec votre frère pour désigner un expert neutre qui en fera une évaluation et convenez que l'un de vous rachète sa part (soit la moitié de la valeur estimée) à l'autre. L'évaluation se fera sur base la valeur de biens similaires vendus dans le quartier ces derniers temps et pour un studio, elle sera assez précise pour refléter la réalité actuelle du marché.
A défaut d'accord, vous pouvez sortir d'indivision mais ce sera la vente publique forcée et les frais seront dans ce cas beaucoup plus élevés, pour chacun de vous. A noter que celui qui rachète la part de l'autre bénéficiera d'un taux de 1% pour les droits d'enregistrement sur la valeur estimée du bien, ce qui représente une sérieuse économie par rapport à un achat classique.
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