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#1 Re : Indexation des loyers » Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ?? » 02-07-2024 23:59:27

Merci pour la réponse, que je ne conteste pas, mais voilà ce que l'AIS me dit :

"Pour ce qui est de l’indexation au mois de 01/2024 : vous pourrez constater sur le document de l’indexation en pièce jointe que le montant indexé est de 594,59 € mais comme le PEB de l’appartement est E+, il faut appliquer l’indice correcteur de 0,951950895 ; ce qui donne un montant total de 566,02 €. Cela correspondrait à une indexation négative et n’a donc pas été appliqué. "

=> l'AIS me renseigne un lien qui justifierait ce calcul. Mais selon le lien web, ce facteur correctif ne peut s'appliquer que pour les baux d'avant le 14 octobre 2022. Pouvez-vous me confirmer ça svp

Merci pour votre réponse

#2 Indexation des loyers » Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ?? » 02-07-2024 23:59:27

Joël LAMBERT
Réponses : 8

Bonjour.


J'ai un contrat de location avec une AIS depuis le 1er janvier 2023 (contrat signé 31/12/2022).

Je leur ai demandé d'indexé mon loyer pour 2024. Ils me répondent que c'est une "indexation négative" avec le facteur de correction et que dès lors, ils n'appliquent pas l'indexation.

Selon mes recherches, ce facteur de correction ne s'applique pas aux baux après le 14/10/2022 ... ce qui me semble logique vu l'abandon de la mesure.

Pouvez-vous me faire le calcul svp. Grand merci.

Voici mes données :

Région bruxelloise.
Date contrat : 31/12/2022
Date début du bail : 1/1/2023
Loyer : 585€
PEB : E, remis à l'AIS courant de l'année 2023

Bonne journée.


Joël Lambert

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