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#1 Locations et baux » Enregistrement contrat de bail et nouveau propriétaire » 03-07-2024 09:07:44

dehn
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai acheté un bien immobilier (à Bruxelles) dans lequel un locataire habite depuis un peu plus d'un an.
Je sais que le contrat de bail doit normalement être enregistré dans les deux mois suivant la signature.
Seulement, le contrat de bail n'a jamais été enregistré par le propriétaire précédent (ni par le locataire).

Puis-je encore enregistrer le bail sans être exposé à une amende ?
Quels risques si je ne le fais pas ?

Merci pour vos avis.

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