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grmfff,
Oui. Le bien immeuble est taxé en France.
Mais en Belgique il faut quand même reprendre l'ensemble de ses revenus mondiaux dans sa déclaration fiscale.
C'est la raison pour laquelle je l'indique mais je sollicite dans le même temps son exonération.
Donc, l'impact est que le bien en lui même ne sera pas taxé en Belgique (pour autant que l'on n'oublie pas d'en solliciter l'exonération en bas de page du cadre III), mais il en sera quand même tenu compte pour la pression fiscale sur les autres revenus.
Mais ça, c'est pour les revenus immobiliers.
Pour la partie "mobilier", c'est le cadre VII qu'il faut compléter.
Et là, je pourrais aussi solliciter l'exonération.
Mais je ne pense pas que ce soit autorisé pour ce type de revenus.
La réponse devrait se trouver dans la convention préventive de double imposition Belgique-France, mais sincèrement, ce n'est pas vraiment clair.
Voilà voilà.
Un bien immeuble situé en France est taxé en Belgique via le code 1106, mais exonéré en bas de Cadre III sous réserve de progressivité.
Si on fait du Airbnb non professionnel, on précise une partie meublée 40% et une partie immobilier 60%.
La partie immobilière est taxée mais exonérée sous réserve de progressivité (Cadre III - case 106).
La partie mobilière est taxée (Cadre VII - case 156)...
Qui ose revendiquer également l'exonération sous réserve de progressivité en bas du cadre VII? La convention préventive de double imposition BE-FR ne me semble pas claire sur le sujet.
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