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Un bien immeuble situé en France est taxé en Belgique via le code 1106, mais exonéré en bas de Cadre III sous réserve de progressivité.
Si on fait du Airbnb non professionnel, on précise une partie meublée 40% et une partie immobilier 60%.
La partie immobilière est taxée mais exonérée sous réserve de progressivité (Cadre III - case 106).
La partie mobilière est taxée (Cadre VII - case 156)...
Qui ose revendiquer également l'exonération sous réserve de progressivité en bas du cadre VII? La convention préventive de double imposition BE-FR ne me semble pas claire sur le sujet.
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Un bien immeuble situé en France est taxé en Belgique via le code 1106, mais exonéré en bas de Cadre III sous réserve de progressivité.
Si on fait du Airbnb non professionnel, on précise une partie meublée 40% et une partie immobilier 60%.
La partie immobilière est taxée mais exonérée sous réserve de progressivité (Cadre III - case 106).
La partie mobilière est taxée (Cadre VII - case 156)...Qui ose revendiquer également l'exonération sous réserve de progressivité en bas du cadre VII? La convention préventive de double imposition BE-FR ne me semble pas claire sur le sujet.
Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be
L'immobilier n'est-il pas taxé dans le pays où il se trouve?
Est-ce le cas pour les revenus mobiliers? Je ne pense pas.
N'étant pas fiscaliste ni dans le cas d'une imposition transfrontalière, je ne peux vous aider, mais je suivrai avec intérêt les réponses sur ce sujet.
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Un bien immeuble situé en France est taxé en Belgique via le code 1106, mais exonéré en bas de Cadre III sous réserve de progressivité.
Si on fait du Airbnb non professionnel, on précise une partie meublée 40% et une partie immobilier 60%.
La partie immobilière est taxée mais exonérée sous réserve de progressivité (Cadre III - case 106).
La partie mobilière est taxée (Cadre VII - case 156)...Qui ose revendiquer également l'exonération sous réserve de progressivité en bas du cadre VII? La convention préventive de double imposition BE-FR ne me semble pas claire sur le sujet.
Qu'est-il prévu dans la convention préventive de la double imposition BE-FR?
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grmfff,
Oui. Le bien immeuble est taxé en France.
Mais en Belgique il faut quand même reprendre l'ensemble de ses revenus mondiaux dans sa déclaration fiscale.
C'est la raison pour laquelle je l'indique mais je sollicite dans le même temps son exonération.
Donc, l'impact est que le bien en lui même ne sera pas taxé en Belgique (pour autant que l'on n'oublie pas d'en solliciter l'exonération en bas de page du cadre III), mais il en sera quand même tenu compte pour la pression fiscale sur les autres revenus.
Mais ça, c'est pour les revenus immobiliers.
Pour la partie "mobilier", c'est le cadre VII qu'il faut compléter.
Et là, je pourrais aussi solliciter l'exonération.
Mais je ne pense pas que ce soit autorisé pour ce type de revenus.
La réponse devrait se trouver dans la convention préventive de double imposition Belgique-France, mais sincèrement, ce n'est pas vraiment clair.
Voilà voilà.
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Selon moi, pour un contribuable PP résident en Belgique, c'est la règle générale qui s'applique pour les revenus mobiliers !
Déclaration obligatoire en Belgique et pas d'exonération possible pour la partie mobilier (sauf peut-être la déduction de l'impôt français qui serait payé sur cette partie du revenu pour déclarer un montant net)
Taxation en Belgique ! et tant pis si la France taxe aussi de son côté ou, par exemple, taxe tout en revenus immobiliers !
Pas le temps de lire la dernière convention pour voir si elle parle de ce cas mais jamais rien lu ou entendu sur ce point en tout cas.
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