Bonjour,
une copropriété peut-elle prévoir une forme de pénalité financière pour les copropriétaires :
- qui ne paient pas leurs charges ou provisions ?
- qui ne respectent pas le règlement de copropriété ou le règlement d'ordre intérieur (pose de brises vues non conformes, défaut d'entretien extérieur, etc..) ?
D'avance merci pour votre aide.