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Règlement de copropriété, R.O.I. et pénalités
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- SergeR
- Pimonaute
Règlement de copropriété, R.O.I. et pénalités
Bonjour,
une copropriété peut-elle prévoir une forme de pénalité financière pour les copropriétaires :
- qui ne paient pas leurs charges ou provisions ?
- qui ne respectent pas le règlement de copropriété ou le règlement d'ordre intérieur (pose de brises vues non conformes, défaut d'entretien extérieur, etc..) ?
D'avance merci pour votre aide.
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Re : Règlement de copropriété, R.O.I. et pénalités
Bonjour,
une copropriété peut-elle prévoir une forme de pénalité financière pour les copropriétaires :
- qui ne paient pas leurs charges ou provisions ?
- qui ne respectent pas le règlement de copropriété ou le règlement d'ordre intérieur (pose de brises vues non conformes, défaut d'entretien extérieur, etc..) ?
D'avance merci pour votre aide.
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Les copropriétés ont la possibilité d'imposer des pénalités financières tant pour le non-paiement des charges que pour le non-respect des règlements, à condition que ces mesures soient clairement définies dans le règlement de copropriété.
Toutefois, il est important de noter que si le montant des pénalités dépasse ce qui est considéré comme raisonnable pour réparer le dommage causé par le non-paiement, un juge peut réduire ce montant.
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