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Merci pour vos réponses.
Je tiens en effet à précisér que je parle de l'achat d'une batterie de remplacement, apres que la batterie initiale est usée.
Il est clair que l'achat initial du robot-rondeuse ainsi que sa batterie est à la charge de l'ACP .
En bref, je compare un peu l'achat d'une batterie de remplacement avec le carburant d'une tondeuse thermique.
Mais je n'ai nulle part trouvé si cela faisait partie des 'frais de fonctionnement'.
Bonjour,
Juste une question à titre informatif.
Notre copropriété réfléchit à acheter un robot tondeuse pour l'entretien du jardin commun. Actuellement l'entretien a été effectué par un habitant et une tondeuse thermique qui a été achetée par la copropriété.
L'entretien et l'essence de la tondeuse étaient payés par les habitants/locataires.
Dans le cas d'un robot tondeuse, qu'en est t'il lors de l'achat d'une nouvelle batterie? Les couts seront à charge des locataires/habitants ou propriétaires bailleurs?
Merci!
Merci pour vos remarques et réponses!
En fait, je me suis surement mal exprimé par 'tacite'. Ce que je pensais, c'était effectivement une clause comme indiquée par grmff.
Cependant, si j'ai bien compris, interdiction de changer de durée de bail(condition différentes) lors de la prorogation?
Donc faire un 1+2 avec le texte de grmff.
Merci beaucoup,
Je n'ai naturellement pas régidgé le contrat à partir de 0.
Je me suis inspiré de plusieurs contrats types. Surtout que dans mon cas il est nécésaire de traduire le contrat dans la 3eme langue du Pays
Ici je souhaitais surtout comprendre le passage du type court au type long.
Bonjour,
Tout d'abbord merci à tous ceux qui contribuent à ce que ce forum soit une mine d'information pratiques.
Je m'âpprête à devenir bailleur, et je suis train de rédiger le contrat de bail. J'aurais quelques questions afin de clarifier quelques incertitudes.
EDIT: j'ai oublié d'indiquer que la région concernée est: wallonie
Je prévois de louer mon appartement avec un bail de type court, 1 an.
Ce bail sera par la suite prorogé tacitement deux fois de 1 an, soit une fois de deux ans. (Indiqué dans le contrat).
Jusque là ca devrait être correct? Prorogation max 2 fois, et max 3 ans durée totale.
Que ce se passe t'il une fois que le bail est prorogé 2 fois, ou que la longueur max de 3 ans est atteinte? Si j'ai bien compris, cela continue en bail de 9 ans? C'est ici que je me pose la plus grande question:
Ce bail de 9 ans recommence t'il à partir de 0? Ou bien les 3 dernieres années écoules sont déjà prises en compte? Cela voudrait dire qu'une fois le bail de 9 ans démarré, le premier triennat est déjà passé ?
Merci pour ces clarifications
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