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#1 Re : Locations et baux » Bail Type court prorogation et bail 9 ans. » 02-08-2024 09:47:40

Merci pour vos remarques et réponses!

En fait, je me suis surement mal exprimé par 'tacite'. Ce que je pensais, c'était effectivement une clause comme indiquée par grmff.
Cependant, si j'ai bien compris, interdiction de changer de durée de bail(condition différentes) lors de la prorogation?
Donc faire un 1+2 avec le texte de grmff.

#2 Re : Locations et baux » Bail Type court prorogation et bail 9 ans. » 02-08-2024 09:47:40

Merci beaucoup,

Je n'ai naturellement pas régidgé le contrat à partir de 0.
Je me suis inspiré de plusieurs contrats types. Surtout que dans mon cas il est nécésaire de traduire le contrat dans la 3eme langue du Pays wink

Ici je souhaitais surtout comprendre le passage du type court au type long.

#3 Locations et baux » Bail Type court prorogation et bail 9 ans. » 02-08-2024 09:47:40

G0lgi
Réponses : 8

Bonjour,

Tout d'abbord merci à tous ceux qui contribuent à ce que ce forum soit une mine d'information pratiques.
Je m'âpprête à devenir bailleur, et je suis train de rédiger le contrat de bail. J'aurais quelques questions afin de clarifier quelques incertitudes.

EDIT: j'ai oublié d'indiquer que la région concernée est: wallonie

Je prévois de louer mon appartement avec un bail de type court, 1 an.
Ce bail sera par la suite prorogé tacitement deux fois de 1 an, soit une fois de deux ans. (Indiqué dans le contrat).

Jusque là ca devrait être correct? Prorogation max 2 fois, et max 3 ans durée totale.

Que ce se passe t'il une fois que le bail est prorogé 2 fois, ou que la longueur max de 3 ans est atteinte? Si j'ai bien compris, cela continue en bail de 9 ans? C'est ici que je me pose la plus grande question:
Ce bail de 9 ans recommence t'il à partir de 0? Ou bien les 3 dernieres années écoules sont déjà prises en compte? Cela voudrait dire qu'une fois le bail de 9 ans démarré, le premier triennat est déjà passé ?

Merci pour ces clarifications  smile

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