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Bonjour,
Nous sommes en train de finaliser un achat d'appartement en copropriété à Bruxelles. Et au moment de recevoir le décompte des charges annuelles dans le processus de signature de l'acte, nous nous sommes aperçu que la copropriété possédait un emprunt collectif en cours depuis 2017 jusqu'à 2029 (les travaux ont été réalisés et terminés à ce jour). Le propriétaire vendeur actuel paye donc sa quote part mensuellement qui vient s'ajouter aux charges ordinaires.
Nous avons posé la question à notre notaire pour savoir si l'emprunt devait être soldé par le vendeur au moment de la signature des actes ? Mais il nous a répondu que comme mentionné dans le brouillon de l'acte " L'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur" et que donc la charge du crédit collectif nous sera reporté.
Je me questionne un peu sur sa réponse car le bien est censé être vendu sans crédit d'après le brouillon de l'acte. De plus de ce que j'ai compris tous travaux décidés en AG (ici 2017) donc avant la signature de l'acte de vente doit être à la charge du vendeur. A moins que cette situation spécifique permette de déroger à la règle en reportant une partie des frais des travaux sur un futur acheteur (nous).
Je vous remercie pour vos retour, suis je dans le juste de me questionné sur la validité de cette reprise d'emprunt ou pas ?
Bonne soirée
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