forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Achat Appartement avec emprunt collectif en cours
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- PavlovT
- Pimonaute
Achat Appartement avec emprunt collectif en cours
Bonjour,
Nous sommes en train de finaliser un achat d'appartement en copropriété à Bruxelles. Et au moment de recevoir le décompte des charges annuelles dans le processus de signature de l'acte, nous nous sommes aperçu que la copropriété possédait un emprunt collectif en cours depuis 2017 jusqu'à 2029 (les travaux ont été réalisés et terminés à ce jour). Le propriétaire vendeur actuel paye donc sa quote part mensuellement qui vient s'ajouter aux charges ordinaires.
Nous avons posé la question à notre notaire pour savoir si l'emprunt devait être soldé par le vendeur au moment de la signature des actes ? Mais il nous a répondu que comme mentionné dans le brouillon de l'acte " L'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur" et que donc la charge du crédit collectif nous sera reporté.
Je me questionne un peu sur sa réponse car le bien est censé être vendu sans crédit d'après le brouillon de l'acte. De plus de ce que j'ai compris tous travaux décidés en AG (ici 2017) donc avant la signature de l'acte de vente doit être à la charge du vendeur. A moins que cette situation spécifique permette de déroger à la règle en reportant une partie des frais des travaux sur un futur acheteur (nous).
Je vous remercie pour vos retour, suis je dans le juste de me questionné sur la validité de cette reprise d'emprunt ou pas ?
Bonne soirée
Hors ligne
- max11
- Pimonaute incurable
Re : Achat Appartement avec emprunt collectif en cours
Bonjour,
Nous sommes en train de finaliser un achat d'appartement en copropriété à Bruxelles. Et au moment de recevoir le décompte des charges annuelles dans le processus de signature de l'acte, nous nous sommes aperçu que la copropriété possédait un emprunt collectif en cours depuis 2017 jusqu'à 2029 (les travaux ont été réalisés et terminés à ce jour). Le propriétaire vendeur actuel paye donc sa quote part mensuellement qui vient s'ajouter aux charges ordinaires.
Nous avons posé la question à notre notaire pour savoir si l'emprunt devait être soldé par le vendeur au moment de la signature des actes ? Mais il nous a répondu que comme mentionné dans le brouillon de l'acte " L'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur" et que donc la charge du crédit collectif nous sera reporté.
Je me questionne un peu sur sa réponse car le bien est censé être vendu sans crédit d'après le brouillon de l'acte. De plus de ce que j'ai compris tous travaux décidés en AG (ici 2017) donc avant la signature de l'acte de vente doit être à la charge du vendeur. A moins que cette situation spécifique permette de déroger à la règle en reportant une partie des frais des travaux sur un futur acheteur (nous).
Je vous remercie pour vos retour, suis je dans le juste de me questionné sur la validité de cette reprise d'emprunt ou pas ?
Bonne soirée
Le crédit est au nom de la copropriété et pas du propriétaire. Cela n'empêche donc pas d'avoir un bien libre de crédit !
Pour le remboursement du solde, cela fait partie de votre liberté de négociation du prix !
Pour la copropriété, le crédit devra être remboursé par le nouveau propriétaire. Vous ne pouvez pas décider autre chose.
Par contre, vous pouvez convenir que le vendeur rembourse le solde dû à l'acheteur.
Ou que c'est compenser par le montant du fonds de réserve encore disponible qui est vendu avec l'appartement ou...
Hors ligne
- Aime ce post :
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Achat Appartement avec emprunt collectif en cours
..............ou payer car en achetant vous avez reçu les infos entre notaire et syndic, mais vous "achetez" les charges communes passif et actif. si ça se trouve (supposition) le syndic ayant fournit cette info, le notaire devrait retenir la somme de la vente. mais bon avec des suppositions on va pas loin.
- Aime ce post :
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Achat Appartement avec emprunt collectif en cours
..............ou payer car en achetant vous avez reçu les infos entre notaire et syndic, mais vous "achetez" les charges communes passif et actif. si ça se trouve (supposition) le syndic ayant fournit cette info, le notaire devrait retenir la somme de la vente. mais bon avec des suppositions on va pas loin.
Le syndic doit avoir fourni l'info au notaire, clairement. Et ce dernier doit la répercuter à l'acheteur. Le vendeur (ou l'agent) se devait aussi d'informer (encore faut-il lire tous les documents reçus avec attention) l'acheteur.
J'imagine que vous évoquez la finalisation du compromis et non de l'acte. Vous pouvez donc sur base de cette nouvelle information revoir votre offre ou négocier avec le vendeur de manière à lui faire supporter le solde du montant à payer sur ces travaux effectués. Vous avez connaissance d'un élément nouveau qui justifie que vous révisiez votre offre à concurrence du montant que vous devrez payer (environ).
Comme dit Max11, les possibilités sont nombreuses. Toutefois la simple diminution du prix de vente me semble une bonne idée parce qu'elle diminuera aussi vos charges sur l'achat. 
En ligne
- Aime ce post :
- max11
- Pimonaute incurable
Re : Achat Appartement avec emprunt collectif en cours
..............ou payer car en achetant vous avez reçu les infos entre notaire et syndic, mais vous "achetez" les charges communes passif et actif. si ça se trouve (supposition) le syndic ayant fournit cette info, le notaire devrait retenir la somme de la vente. mais bon avec des suppositions on va pas loin.
Le notaire n'a pas à retenir le solde du crédit sur le prix de la vente lors du passage de l'acte !
C'est au moment du compromis qu'il faut régler cette question et prévoir le sort réserver à ce solde : diminution du prix de vente ou, à défaut, inclus dans le prix de vente.
Pour simplifier, c'est à traiter comme la part dans le fonds de réserve (mais en négatif) : soit le compromis décide quelque chose, soit c'est considéré comme inclus dans le prix de vente.
Hors ligne
- max11
- Pimonaute incurable
Re : Achat Appartement avec emprunt collectif en cours
Le syndic doit avoir fourni l'info au notaire, clairement. Et ce dernier doit la répercuter à l'acheteur. Le vendeur (ou l'agent) se devait aussi d'informer (encore faut-il lire tous les documents reçus avec attention) l'acheteur.
Malheureusement, ce n'est pas souvent fournit clairement par le syndic....
Au mieux (pas toujours !), on peut voir le solde restant dû dans le bilan
Il y a (toujours) un indice dans les décomptes de charges avec les remboursements de mensualités.
Mais encore faut-il que l'acheteur prenne le temps de demander, de lire et de comprendre tous les documents AVANT de signer le compromis : les PV des AG & AGE des 2-3 dernières années, le détail des comptes des charges annuelles (2 ans c'est mieux), le détail des postes du bilan...
Je suis toujours très surpris de voir le nombre de personnes qui se positionnent sur l'achat d'un appartement sans prendre le temps, AVANT TOUT, d'analyser ces documents de base !
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres