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#1 Re : Ventes et achats » Vente d'immeuble et attitude du notaire » 22-09-2024 13:00:43

rexou a écrit :
Atropos a écrit :

Bonjour,
Mon papa et moi avons accepté, elle ne s'est pas encore prononcée... je ne comprends pas comment le notaire ne la force pas à prendre une décision, mais c'est une autre histoire je pense.

Et vous ? Pourquoi ne l'avez-vous pas forcée à prendre position ? Trois options possibles :

Oui
Non
Oui sous réserve d'inventaire

Le notaire peut conseiller. Pas forcer.

Je suis désolée mais je ne vois pas comment la forcer ? Je n’ai pas de pouvoir ou d’influence sur elle, elle est ma demi-sœur et nous ne nous connaissons pas.

#2 Re : Ventes et achats » Vente d'immeuble et attitude du notaire » 22-09-2024 13:00:43

GT a écrit :

Et vous
- avez-vous accepté la succession purement et simplement ?
- avez-vous accepté la succession  sous bénéfice d'inventaire ?
Et votre père
- a-t-il accepté la succession purement et simplement ?
- a-t-il accepté la succession  sous bénéfice d'inventaire ?

Bonjour,
Mon papa et moi avons accepté, elle ne s'est pas encore prononcée... je ne comprends pas comment le notaire ne la force pas à prendre une décision, mais c'est une autre histoire je pense.

#3 Re : Ventes et achats » Vente d'immeuble et attitude du notaire » 22-09-2024 13:00:43

rexou a écrit :

Voilà un élément nouveau qui change la donne : la demi-soeur n'a pas accepté la succession. Dès lors, le notaire pouvait difficilement accepter l'offre d'un acheteur il me semble.

Par contre, il aurait normalement dû informer les héritiers que la situation était bloquée... L'a-t-il fait ? Et si oui, a-t-il été bien compris ?

Eh bien non, il restait rassurant en disant que l'acheteur n'allait pas retirer son offre, qu'il était en ligne avec le notaire de l'acheteur. Il n'a pas mentionné qu'il y avait un blocage , ni que nous ne pouvions pas aller de l'avant.

#4 Re : Ventes et achats » Vente d'immeuble et attitude du notaire » 22-09-2024 13:00:43

GT a écrit :

Votre demi-soeur n'a pas encore accepté la succession. A vous lire je crois comprendre que vous en attribuez la responsabilité/la faute au notaire.
En quoi consiste cette faute ?

Je suis désolée je ne comprends pas.. Elle n'a pas encore accepté car elle a peur de dettes supplémentaires qui pourraient apparaître.

#5 Re : Ventes et achats » Vente d'immeuble et attitude du notaire » 22-09-2024 13:00:43

Merci beaucoup pour vos réponses.. Je me demandais si je n'étais pas folle, mais ce notaire est sur une autre planète. 
J'ai recontacté l'acheteur intéressé mais entretemps il a jeté son dévolu sur un autre bien.
Quant à la succession, elle traîne et traîne en longueur car si mon papa et moi l'avons bien acceptée, ma demi-soeur ne l'a toujours pas acceptée. 
Je pense que l'on va suivre vos conseils grmff , et changer de notaire. Je pense également contacter la chambre provinciale pour leur signaler le comportement du notaire, comme suggéré par Paul_6
Merci encore.

#6 Ventes et achats » Vente d'immeuble et attitude du notaire » 22-09-2024 13:00:43

Atropos
Réponses : 31

Bonjour,

Merci à modérateur de m'accueillir sur ce forum et de me permettre de poser ma question à la communauté.

Ma mère est décédée et a laissé une succession qui revient à mon père, à moi, et à ma demi-sœur (issue de son précédent mariage).  Dans cette succession, il y a des dettes et un petit immeuble. Mon père reçoit la "quotité disponible" (la part dont ma mère pouvait disposer librement).
Nous avons réalisé que, compte tenu des dettes, il serait nécessaire de vendre l'immeuble. Cette vente permettrait de rembourser les dettes et laisserait un peu d'argent à mon père, tandis que ma demi-sœur et moi obtiendrions des parts plus modestes. Par ailleurs, garder l'immeuble coûterait cher à mon père, car il en est l'unique usufruitier.

Un acheteur s'est manifesté pour l'immeuble et a fait une offre d'achat écrite que j'ai transmise au notaire. Ce dernier a dit qu'il s'occuperait de rédiger le compromis de vente. L'offre d'achat était valable trois mois.

Trois mois plus tard, sans que le compromis ne soit rédigé, j'ai fait part au notaire de mon inquiétude concernant le délai. Il m'a répondu : "Tout va bien, j'ai encore eu le notaire de l'acheteur au téléphone, il ne va pas se retirer".
Je lui ai alors proposé de signer au moins l'offre d'achat, mais il a conseillé à mon père de ne pas le faire, disant que ce n'était pas nécessaire. Ma demi-sœur est restée silencieuse.

Le lendemain de la fin de la validité de l'offre, l'acheteur s'est finalement retiré.

Que pensez-vous de l'attitude du notaire ? Est-il responsable de nous avoir fait manquer cette offre, qui était la meilleure que nous avions reçue ?
Je suis un peu perdue et ne sais pas comment réagir.

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