Bonjour à tous,

J'ai une question concernant les droits d'enregistrement.

En achetant un immeuble de plusieurs unités (1e achat), si je me domicilie dans l'une d'elle, est-ce que j'ai droit aux droits d'enregistrement réduits de 3% ?

J'ai demandé à plusieurs professionnels mais qui n'ont jamais eu le cas concrètement donc c'est compliqué d'avoir une réponse claire.

Donc peut-être que quelqu'un sur ce forum en sait plus ou a déjà été dans cette situation ?

Il n'y a peut-être pas de règle générale et c'est plutôt au cas par cas mais quelles sont les règles dans ce cas ?

Merci de vos réponses !

PS : j'ai déjà posé la question au tout début de la nouvelle loi mais c'était trop tôt, cependant je me pose toujours la question et je suis en recherche active d'un premier bien

Bonjour à tous,

Le 1e janvier 2025, les droits d’enregistrements pour l’achat d’un premier bien en tant que RP passeront à 3%.

J’aurais des questions à ce sujet dont je n’arrive pas à trouver des réponses.

1) Si, j’achète un immeuble de x entités et me domicilie dans une unité, est-il possible d’obtenir les 3% sur l’unité dans laquelle on se domicilie ? En calculant le prix au prorata du revenu cadastral par exemple ou autre ?

2) Si je bénéficie des 3%, combien de temps faut-il rester domicilié dans ma RP ?

3) Pendant que je suis domicilié dans ma RP, peut-on acheter d’autres unités ou on risque de perdre les 3% si on le fait ?

4) Ça c'est juste pour être sûr mais je suppose que les 3% ne s'appliquent pas au neuf, on paie toujours la tva pour ceux-ci

Merci de votre aide et de m’avoir lu !
Déjà un bon weekend à tous !