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#2 Re : Ventes et achats » Questions nouveaux droits d’enregistrement » 13-12-2024 12:16:09

Pour la question 2, il faut rester domicilié 3 ans dedans.

A-t-on plus d'informations pour les autres questions ?

#3 Re : Ventes et achats » Questions nouveaux droits d’enregistrement » 13-12-2024 12:16:09

C'est peut-être un peu tôt pour répondre à ces questions.
On va attendre les textes officiels en espérant avoir des réponses  big_smile

#4 Ventes et achats » Questions nouveaux droits d’enregistrement » 13-12-2024 12:16:09

vahyon
Réponses : 7

Bonjour à tous,

Le 1e janvier 2025, les droits d’enregistrements pour l’achat d’un premier bien en tant que RP passeront à 3%.

J’aurais des questions à ce sujet dont je n’arrive pas à trouver des réponses.

1) Si, j’achète un immeuble de x entités et me domicilie dans une unité, est-il possible d’obtenir les 3% sur l’unité dans laquelle on se domicilie ? En calculant le prix au prorata du revenu cadastral par exemple ou autre ?

2) Si je bénéficie des 3%, combien de temps faut-il rester domicilié dans ma RP ?

3) Pendant que je suis domicilié dans ma RP, peut-on acheter d’autres unités ou on risque de perdre les 3% si on le fait ?

4) Ça c'est juste pour être sûr mais je suppose que les 3% ne s'appliquent pas au neuf, on paie toujours la tva pour ceux-ci big_smile

Merci de votre aide et de m’avoir lu !
Déjà un bon weekend à tous !

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