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Questions nouveaux droits d’enregistrement
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- vahyon
- Pimonaute
Questions nouveaux droits d’enregistrement
Bonjour à tous,
Le 1e janvier 2025, les droits d’enregistrements pour l’achat d’un premier bien en tant que RP passeront à 3%.
J’aurais des questions à ce sujet dont je n’arrive pas à trouver des réponses.
1) Si, j’achète un immeuble de x entités et me domicilie dans une unité, est-il possible d’obtenir les 3% sur l’unité dans laquelle on se domicilie ? En calculant le prix au prorata du revenu cadastral par exemple ou autre ?
2) Si je bénéficie des 3%, combien de temps faut-il rester domicilié dans ma RP ?
3) Pendant que je suis domicilié dans ma RP, peut-on acheter d’autres unités ou on risque de perdre les 3% si on le fait ?
4) Ça c'est juste pour être sûr mais je suppose que les 3% ne s'appliquent pas au neuf, on paie toujours la tva pour ceux-ci 
Merci de votre aide et de m’avoir lu !
Déjà un bon weekend à tous !
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- vahyon
- Pimonaute
Re : Questions nouveaux droits d’enregistrement
C'est peut-être un peu tôt pour répondre à ces questions.
On va attendre les textes officiels en espérant avoir des réponses
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- Aime ce post :
- vahyon
- Pimonaute
Re : Questions nouveaux droits d’enregistrement
Pour la question 2, il faut rester domicilié 3 ans dedans.
A-t-on plus d'informations pour les autres questions ?
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Questions nouveaux droits d’enregistrement
Je n'ai pas lu tout ce qui était diffusé sur le sujet mais il me semble avoir entendu que ça concernait l'habitation propre et unique (sous réserve d'éventuellement vendre à bref délai le bien qu'on possède déjà).
Logiquement (mais les lois ne le sont pas toujours), si vous achetez un immeuble avec plusieurs lots, vous ne répondez pas à cette condition de l'habitation propre et unique...
Mais c'est peut une ancienne version du projet que j'ai en tête...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Questions nouveaux droits d’enregistrement
En lien le texte du parchemin du décret adopté par le parlement wallon et sanctionné pr le gouvernement wallon, décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession
https://nautilus.parlement-wallon.be/Ar … MIN/97.pdf
Les diverses étapes des travaux parlementaires concernant ce projet :
https://www.parlement-wallonie.be/pwpag … doc=130702
En principe le texte du décret devrait être publié au Moniteur avant le 1/1/2025.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Questions nouveaux droits d’enregistrement
Le texte du décret a été publié dans le Moniteur belge de ce 13 décembre (page133343)
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- vahyon
- Pimonaute
Re : Questions nouveaux droits d’enregistrement
Merci ! Je vais regarder ça
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