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#1 Re : Ventes et achats » Frais à prévoir sortie d'indivision » 08-11-2024 21:12:14

J’ai parcouru les 21 pages du forum avec ses 401 discussions qui concerne l'indivision mais je n’ai toujours pas trouvé la réponse exacte à ma question. Je pleurrrrre  cry  big_smile

#2 Re : Ventes et achats » Frais à prévoir sortie d'indivision » 08-11-2024 21:12:14

Merci pour vos réponses, j'ai en parallèle trouvé une information sur le site de notaire.be ==>

"L'avantage de cette formule est que celui qui rachète ainsi la part des autres ne devra pas payer les mêmes frais que dans le cadre d'une acquisition. Dans ce cas, le droit d'enregistrement (la taxe fiscale à devoir supporter) ne sera que de 1% (en Flandre, il sera de 2,5%), mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais bien sur tout l'immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l'acte notarié et le montant total des frais d'acte sera d'environ 2% (pour une maison de 250.000 € par exemple). S'il y a plusieurs copropriétaires et si l'un d'entre eux rachète la part d'un autre, mais sans devenir seul propriétaire de l'ensemble, le droit d'enregistrement ne sera calculé que sur la valeur de la part cédée."

En résumé, (si j’ai bien compris), je devrais payer 1% de droits d’enregistrement sur la valeur totale de 337.000€, soit 3.370€, ainsi qu’environ 2% de frais de notaire, soit 6.740€ sur les 337.000€.

#3 Re : Ventes et achats » Frais à prévoir sortie d'indivision » 08-11-2024 21:12:14

Bonsoir Grmff,

C’est bien ce que je pensais à propos des 1% de droit d’enregistrement.

Cependant, étant déjà propriétaire de la moitié du bien, je ne m’attendais pas à devoir payer des frais de notaire comme pour une vente classique  cry

Si quelqu’un à la réponse, je suis preneuse ! Je cherche l'information et je la pose ici dès que je l'ai !

Merci à tous et à toutes

#4 Ventes et achats » Frais à prévoir sortie d'indivision » 08-11-2024 21:12:14

Ravioli12
Réponses : 13

Bonjour tout le monde ?

Je suis ravie de rejoindre cette communauté très active, car je me lance dans plusieurs projets immobiliers et ce forum me sera d’une grande aide.

Ma première préoccupation concerne une situation spécifique pour laquelle je n’ai pas trouvé d’information précise. J’espère que quelqu’un ici a déjà rencontré ce cas.

Il y a 8 ans, ma sœur et moi avons reçu une maison en donation à Bruxelles, évaluée à 337 000 €.
Je souhaite racheter la part de ma sœur pour la moitié et j’ai pris rendez-vous chez le notaire pour lui notifier cela.
Je voudrais obtenir un compromis de vente pour pouvoir débloquer les fonds nécessaires.
Ma question porte sur les frais à prévoir en plus du montant du rachat de sa part. J’ai entendu dire que les droits d’enregistrement étaient de 1 % à Bruxelles. Y a-t-il d’autres frais à prévoir et à combien s’élèveraient-ils, par exemple pour les frais de notaire ou autres (cela semble différent des droits d’enregistrement, non ?) ?
Lors du compromis de vente, comme il s’agit de ma sœur, je ne souhaite pas verser d’acompte et préfère payer la totalité en une fois. Est-ce possible ?

Merci pour vos précisions.

Sylvaine

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