Frais à prévoir sortie d'indivision

De mémoire, les droits d'enregistrement pour sortie d'indivision sont de 1% sur la valeur totale du bien.
Pour le reste, je présume que les honoraires de notaire sont identiques à ceux d'une vente normale. Posez la question à plusieurs notaires: honoraires sur la valeur totale ou sur la valeur cédée?

Bonsoir Grmff,

C’est bien ce que je pensais à propos des 1% de droit d’enregistrement.

Cependant, étant déjà propriétaire de la moitié du bien, je ne m’attendais pas à devoir payer des frais de notaire comme pour une vente classique 

Si quelqu’un à la réponse, je suis preneuse ! Je cherche l'information et je la pose ici dès que je l'ai !

Merci à tous et à toutes

Merci pour vos réponses, j'ai en parallèle trouvé une information sur le site de notaire.be ==>

"L'avantage de cette formule est que celui qui rachète ainsi la part des autres ne devra pas payer les mêmes frais que dans le cadre d'une acquisition. Dans ce cas, le droit d'enregistrement (la taxe fiscale à devoir supporter) ne sera que de 1% (en Flandre, il sera de 2,5%), mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais bien sur tout l'immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l'acte notarié et le montant total des frais d'acte sera d'environ 2% (pour une maison de 250.000 € par exemple). S'il y a plusieurs copropriétaires et si l'un d'entre eux rachète la part d'un autre, mais sans devenir seul propriétaire de l'ensemble, le droit d'enregistrement ne sera calculé que sur la valeur de la part cédée."

En résumé, (si j’ai bien compris), je devrais payer 1% de droits d’enregistrement sur la valeur totale de 337.000€, soit 3.370€, ainsi qu’environ 2% de frais de notaire, soit 6.740€ sur les 337.000€.

Vous avez bien compris

Vous avez posé non pas une mais TROIS questions
1.Ma question porte sur les frais à prévoir en plus du montant du rachat de sa part. J’ai entendu dire que les droits d’enregistrement étaient de 1 % à Bruxelles. Y a-t-il d’autres frais à prévoir
2.et à combien s’élèveraient-ils, par exemple pour les frais de notaire ou autres (cela semble différent des droits d’enregistrement, non ?) ?
3. Lors du compromis de vente, comme il s’agit de ma sœur, je ne souhaite pas verser d’acompte et préfère payer la totalité en une fois. Est-ce possible ?

Dernière modification par GT (08-11-2024 11:22:48)

C'est la valeur actuelle qui doit être prise en compte.
Je suppose que vous rachetez la part de votre sœur au prix d'aujourd'hui...