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#1 Re : Ventes et achats » Signature d'acte - lenteur administrative » 16-07-2025 21:23:11

Bonjour,
Si votre notaire attend encore des documents des administrations, vous pouvez lui demander précisément quels documents sont manquants et depuis quand ils ont été demandés. Parfois, certains délais (comme ceux liés à l’urbanisme ou au droit de préemption) peuvent en effet être longs, mais si tout avait déjà été initié en mars/avril, ça vaut le coup de creuser un peu. Vous êtes en droit d’avoir de la transparence sur l’avancement du dossier. Et même si c’est à lui de fixer une date, rien ne vous empêche de proposer une date provisoire pour montrer votre volonté d’avancer ; ça pourrait justement accélérer un peu les choses ou au moins clarifier la situation avec la notaire du vendeur.

#2 Re : Ventes et achats » Revente et achat: mêmes conditions de prêt au Fonds Logement ? » 06-01-2025 11:58:11

Bonjour,
Je pense qu'il est possible de vendre un bien et d’acheter un autre tout en conservant le prêt en cours auprès du Fonds de Logement, à condition que le nouveau bien respecte leurs critères d’éligibilité. Il faudra obtenir leur accord pour transférer le prêt, et une évaluation du nouveau bien sera probablement nécessaire. Les avantages (comme le taux d’intérêt) peuvent être maintenus si les conditions initiales sont respectées, mais certaines aides pourraient être recalculées. Je vous recommande de contacter directement le Fonds de Logement pour connaître les démarches précises.
Cdt

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